Résolution sur la situation en Italie après les séismes

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Italie après les séismes.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Les députés ont rappelé qu’après le séisme dévastateur qui a ravagé le centre de l’Italie le 24 août 2016, trois autres violents tremblements de terre ont frappé plusieurs régions du centre de la péninsule, dans une succession de secousses survenues le 26 octobre 2016.

Le séisme du 30 octobre 2016, le plus récent, a été le plus violent à frapper le pays depuis plus de trente ans, entraînant l’anéantissement de villages entiers. Les récents séismes auraient blessé plus de 400 personnes et tué 290 autres.

Exprimant sa profonde solidarité avec toutes les personnes touchées par les tremblements de terre, le Parlement a demandé à la Commission de recenser toutes les possibilités d’aider les autorités italiennes en vue de garantir des conditions de vie décentes aux personnes privées de leurs foyers.

Les députés se sont félicités de la flexibilité accrue accordée à l’Italie pour le calcul du déficit en ce qui concerne les dépenses liées aux séismes, afin de lui permettre de gérer l’urgence actuelle.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, ils ont demandé à la Commission d’envisager d’exclure tout investissement antisismique et de reconstruction durable, y compris ceux cofinancés par le biais des Fonds européens structurels et d’investissement du calcul des déficits nationaux dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

La résolution a pris acte de la demande d’aide du gouvernement italien au titre du Fonds de solidarité de l’UE et demandé à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour évaluer sans délai les demandes d’aide au titre du FSUE. Elle a souligné, dans ce contexte, l’importance de verser aussi rapidement que possible des avances aux autorités nationales pour qu’elles puissent répondre aux situations d’urgence.

Le Parlement a souligné :

• la nécessité de créer des synergies parmi tous les instruments disponibles, y compris les Fonds structurels et d’investissement européens, et de veiller à ce que les ressources soient effectivement utilisées pour les activités de reconstruction, en pleine coopération avec les autorités nationales et régionales italiennes ;
• la possibilité d’avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de soutenir les activités agricoles et les zones rurales qui ont été touchées par les tremblements de terre;
• l’importance d’optimiser l’utilisation des fonds européens actuels en investissant dans la prévention des catastrophes naturelles et dans la consolidation et le développement durable à long terme de projets de reconstruction.

La résolution a également préconisé :

• d’envisager d’élargir la méthode de calcul sur laquelle s’appuie actuellement le Fonds de solidarité ; la «budgétisation» partielle de la dotation financière annuelle du FSUE pourrait aider, à l’avenir, à accélérer la procédure de mobilisation en vue d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace aux personnes victimes d’une catastrophe ;
• de renforcer les efforts de recherche déployés pour prévenir les dommages, gérer les crises et réduire l’ampleur des dégâts causés par les catastrophes en conjonction avec des actions relevant du programme Horizon 2020 ;
• de simplifier les procédures d’activation du mécanisme de protection civile afin qu’il puisse être utilisé rapidement dans les premières heures qui suivent une catastrophe.

Enfin, les autorités nationales, régionales et locales ont été invitées à intensifier leurs efforts pour veiller à ce que ces infrastructures et bâtiments soient conformes aux normes antisismiques en vigueur, tout particulièrement lorsqu’elles octroient des permis de construire.