Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l'exercice 2015 accompagné des réponses de l'Agence (AESA).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Pour rappel, l’Agence a pour principale mission de contribuer à réguler le secteur de la sécurité aérienne.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels de l'Agence, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour indique que les reports de crédits engagés de l’Agence se sont élevés à 4,4 millions EUR pour les dépenses administratives et à 2 millions EUR pour les dépenses opérationnelles en raison de projets informatiques commandés en fin d’exercice, ainsi que des projets de recherche allant au-delà de 2015.

Réponses de l’Agence :

• gestion budgétaire: l’Agence indique que depuis 2012, elle a sensiblement réduit le niveau de ses reports de crédits et qu’ils sont de toute façon liés à la nature des activités de l’Agence. Néanmoins, elle indique qu’elle reste résolue à réduire encore davantage le niveau de ses reports.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés de l’Agence en 2015 :

• Budget : 185,4 millions EUR ;
• Effectifs : 779 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).