Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Bureau européen d’appui en matière d’asile relatifs à l'exercice 2015, accompagné des réponses du Bureau (EASO).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Pour rappel, le Bureau vise à soutient la mise en œuvre du régime d’asile européen commun. Il a été créé en vue de renforcer la coopération pratique sur les questions d’asile et d’aider les États membres à respecter les obligations qui leur incombent au niveau européen et international aux fins de la protection des personnes dans le besoin. Il fournit également un appui aux États membres dont les régimes d’asile et d’accueil sont soumis à des pressions particulières.

Déclaration d’assurance : conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a contrôlé:

• les comptes annuels du Bureau, constitués des états financiers et des états sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2015;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : la Cour estime que les comptes annuels du Bureau présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2015, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Bureau, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire : la Cour constate que le Bureau n’a engagé que 14,5 millions EUR, c’est-à-dire 93,7% du budget approuvé. Le montant des reports de crédits engagés était élevé pour les dépenses administratives, atteignant plus d’un million EUR. Les reports concernaient principalement un marché passé au dernier trimestre de 2015 pour des services de conseil en matière de développement des TIC (0,4 million EUR), ainsi que des investissements dans des infrastructures informatiques (0,3 million EUR) en vue du recrutement attendu d’agents supplémentaires à la suite de la décision, prise fin 2015 par l’autorité budgétaire, d’augmenter le tableau des effectifs.

Réponses du Bureau :

• gestion budgétaire : l’EASO précise que les montants reportés étaient prévus à l’avance et dûment justifiés, compte tenu du rôle de l’EASO dans la crise migratoire. Eu égard à cette situation, l’autorité budgétaire a augmenté de manière significative le budget et les effectifs de l’EASO pour 2016. Dès lors, en toute fin d’année 2015, l’EASO a dû se préparer pour accueillir du personnel supplémentaire (30 agents temporaires de plus) en mettant à disposition les biens et services nécessaires.

Enfin, le rapport reprend un résumé des chiffres clés du Bureau en 2015 :

• Budget : 15,9 millions EUR (en crédits de paiements) ;
• Effectifs : 93 ETP (les effectifs comprennent les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés).