Accord de dialogue politique et de coopération UE/Cuba

OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union, l'accord de dialogue politique et de coopération  entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

L'Union et Cuba sont résolues à consolider et à renforcer leurs relations dans les domaines du dialogue politique, de la coopération et du commerce, sur la base du respect mutuel, de la réciprocité, de l'intérêt commun et du respect de la souveraineté des parties.

L'accord doit maintenant être approuvé.

CONTENU : le projet de décision du Conseil vise l’approbation au nom de l’Union, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.

Pour plus de détails sur le contenu de l’accord, se reporter au résumé de la proposition initiale conjointe de la Commission et de la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, daté du 21.09.2016.