Le présent rapport concerne la mise en uvre des mesures relatives au secteur de l'apiculture du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Il couvre les campagnes apicoles 2013, 2014 et 2015.
Au cours des trois campagnes apicoles couvertes par le rapport, les modifications relatives au secteur de lapiculture introduites par la réforme de la PAC en 2013 navaient pas encore été mises en uvre. Néanmoins, le rapport présente les principaux changements introduits par la réforme de la PAC ainsi que les dernières informations disponibles au sujet des systèmes didentification des ruches.
Mesures éligibles : avec la réforme de la PAC, ces mesures ont été adaptées à lévolution des besoins du secteur. Il existe à présent huit mesures éligibles pour soutenir secteur de lapiculture :
Ruches : selon les données fournies dans les programmes 2014-2016, lUE comptait quelque 16 millions de ruches. Les cinq États membres comptant le plus grand nombre de ruches sont lEspagne, de la France, de la Grèce, de la Roumanie et de lItalie.
Avec la réforme de la PAC, les méthodes daffectation des fonds de lUE aux États membres sur la base du nombre de ruches présentes sur leur territoire ont été harmonisées. La participation de lUnion au financement des programmes apicoles est désormais attribuée proportionnellement au nombre total moyen de ruches notifié au cours des deux années civiles précédant immédiatement la notification à la Commission des programmes apicoles.
Budget de lUnion en faveur des programmes apicoles nationaux : pour la campagne apicole 2013, un total de 64 millions EUR était mis à la disposition du secteur de lapiculture. En ce qui concerne les campagnes apicoles 2014 et 2015, un total de 66,2 millions EUR était mis à disposition pour chaque campagne.
Les constatations du rapport montrent que tous les États membres ont mis en uvre des programmes apicoles nationaux et que plus de 90% des fonds de lUnion alloués ont été utilisés pour les campagnes apicoles 2013, 2014 et 2015. La Commission conclut dès lors que les mesures de marché mises en place par lUE en faveur du secteur de lapiculture sont efficaces.
En ce qui concerne les programmes apicoles 2017-2019, les fonds de lUnion disponibles augmenteront pour atteindre 36 millions EUR par campagne apicole.
Le rapport indique que les premiers effets tangibles de la réforme seront visibles dès la mise en uvre des programmes apicoles 2017-2019, qui a débuté en août 2016. Il ne contient aucune proposition juridique nouvelle.
Le prochain rapport, attendu dans trois ans, sera loccasion dévaluer leffet des nouvelles dispositions réglementaires introduites par la réforme de la PAC menée en 2013.