Décharge 2014: entreprise commune ENIAC pour la mise en oeuvre de l'initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/2154 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune ECSEL (anciennement l'entreprise commune ENIAC et l'entreprise commune Artemis) sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 octobre 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 octobre 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier s’inquiète des imprécisions constatées par la Cour des comptes dans les accords administratifs passés avec les autorités de financement nationales en ce qui concerne l'audit des projets.

Le Parlement observe toutefois que l'initiative technologique conjointe ECSEL a corrigé la plupart des irrégularités constatées précédemment.