OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/2160 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 octobre 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 octobre 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note qu'en raison des difficultés rencontrées par le projet ITER, le nouveau directeur général de l'organisation ITER a présenté un plan d'action prévoyant des mesures destinées à faire face aux dysfonctionnements identifiés par la Cour des comptes.
Le Parlement salue toutefois les conclusions de la réunion du conseil ITER de juin 2016, qui ont confirmé que le projet ITER allait dorénavant dans la bonne direction.