Résolution sur le soutien aux survivants de la thalidomide

2016/3029(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le soutien aux survivants de la thalidomide.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Les députés rappellent que le médicament thalidomide a été commercialisé par Chemie Grünenthal GmbH à la fin des années 1950 et au début des années 1960 en tant que médicament sans danger pour traiter les nausées matinales liées à la grossesse, les maux de tête, les toux, les insomnies et les rhumes. Ce médicament a toutefois entraîné le décès et la malformation de milliers de nouveau-nés lorsque des femmes enceintes l'ont consommé dans de nombreux pays européens.

Par ailleurs, des documents de l'époque du scandale de la thalidomide démontrent qu'il y a eu une défaillance majeure de la surveillance pharmaceutique en république fédérale d'Allemagne, et qu'en 1970, ce pays a interféré dans les procédures pénales à l'encontre de Chemie Grünenthal GmbH. En conséquence, il n'est pas possible d'établir véritablement la culpabilité du fabricant.

Dans ces conditions, le Parlement presse les États membres et la Commission à coordonner des actions et des mesures visant à reconnaître officiellement et à indemniser les survivants de la thalidomide.

Le gouvernement fédéral allemand est appelé à saisir l’occasion qu’offre la prochaine modification de la loi sur la Fondation Thalidomide pour permettre aux survivants de la thalidomide, reconnus en tant que tels par des régimes fiduciaires désignés par les tribunaux, ou bénéficiaires de régimes publics nationaux, d’obtenir un accès au Fonds spécial de santé de la Conterganstiftung für behinderte Menschen (Fondation Thalidomide pour les personnes handicapées) allemande.

Le Parlement demande également à la Commission de créer un protocole-cadre au niveau européen permettant à tous les citoyens européens victimes de la thalidomide de recevoir des indemnisations similaires, quel que soit leur État membre d'origine, et d'établir un programme européen d'assistance et de soutien (comprenant à la fois des dispositions financières et d'assistance) pour les victimes de la thalidomide et leur famille.

Enfin, les députés demandent à l’entreprise Grünenthal d’assumer ses responsabilités en assurant une indemnisation et une prise en charge correctes des victimes qui n’ont pas encore été reconnues.