Fonds de cohésion 2014-2020
Le présent rapport de la Commission est le premier d'une série de rapports annuels destinés aux institutions de l'Union sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement (Fonds ESI). Il résume les rapports annuels de mise en œuvre de 2016 portant sur les 533 programmes présentés par les États membres et les régions pour la période 2014-2015, et synthétise les évaluations disponibles de ces programmes.
L'adoption tardive du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 s’est répercutée sur l'adoption de la législation régissant les Fonds ESI. À la fin 2014, 220 programmes avaient été adoptés. Cependant, la majorité des programmes, à savoir 313, ont été finalisés en 2015, parmi lesquels 181 ne l'ont été qu'au second semestre.
Progrès accomplis dans la mise en œuvre: sur la base des rapports annuels de mise en œuvre de 2016, qui couvrent les années 2014 et 2015, il apparaît que le volume total des projets sélectionnés en vue de bénéficier du soutien des Fonds était de 58,8 milliards EUR, soit 9,2% du volume total de l'investissement planifié pour la période 2014-2020. La contribution de l'UE aux projets sélectionnés est estimée à 41,8 milliards EUR.
Les progrès suivants ont été enregistrés :
- selon les données financières les plus récentes communiquées jusqu'à l'automne 2016, la mise en œuvre s'est fortement accélérée en termes de volume de sélection de projets. Le volume financier total des projets sélectionnés a plus que doublé en neuf mois, passant de 58,8 milliards EUR à 128,8 milliards EUR (soit 20,2% des investissements prévus) ;
- à la fin 2015, les États membres et les régions avaient sélectionné 989.000 projets allant d'investissements dans de grandes infrastructures à un soutien individuel à des exploitations agricoles. Au total, 274.000 entreprises ont bénéficié des opérations sélectionnées, soit environ 13,6% de l'objectif visant à soutenir 2 millions d'entreprises d'ici la fin de la période ;
- la mise en place des structures et procédures relatives au programme afin de garantir la solidité et la qualité des investissements tout au long du cycle de vie du programme a été importante pour la réussite du lancement des programmes ;
- au moment de l'adoption des programmes, environ 75% de toutes les conditions préalables à respecter pour garantir l'efficacité des investissements (conditions ex ante) étaient remplies ;
- enfin, plus des deux tiers des recommandations par pays adoptées en 2014 dans le cadre du semestre européen concernaient des investissements au titre des Fonds ESI et ont donc été intégrées aux priorités des programmes des États membres.
Mise en œuvre par thèmes : le rapport donne un aperçu du volume financier et du taux de sélection de projets par objectif thématique à la fin 2015 pour les Fonds ESI.
Fin 2015, plus de 20 milliards EUR étaient déjà octroyés à des projets précis, dans les domaines de l’économie à faible intensité de carbone (2,3 milliards EUR), du changement climatique (6,6 milliards EUR), de l’environnement et des transports (7,6 milliards EUR), et des réseaux d'énergie (4,1 milliards EUR), soit environ 9% du montant total de l'ensemble des fonds apportant une contribution directe (FEDER, Fonds de cohésion, Feader et FEAMP).
En ce qui concerne l'investissement dans des réseaux stratégiques, d'importants investissements sont prévus dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et d'autres domaines des transports au titre du FEDER et du Fonds de cohésion.
Fin 2015, les projets sélectionnés représentaient au total 4,1 milliards EUR (6,2% du montant prévu). Parmi les projets menés dans le domaine des transports, le rapport cite en particulier les exemples suivants:
- des projets de reconstruction ou de rénovation de près de 150 km de lignes ferroviaires du réseau RTE-T en Estonie et de près de 140 km en Pologne ont d'ores et déjà été sélectionnés en vue d'un financement;
- en Pologne, près de 320 km de nouvelles routes du réseau RTE-T seront réalisés dans le cadre des projets sélectionnés.
La Commission juge à présent impératif d’accélérer la mise en œuvre des nouveaux programmes dans l'ensemble de l'Union européenne.
Les données récentes montrent un avancement plus homogène dans la plupart des États membres et des thèmes. L'évolution de ces tendances fera l'objet d'une évaluation plus approfondie dans le cadre du cycle de rapports 2017 qui donnera une image plus exhaustive de la mise en œuvre et permettra un meilleur compte rendu sur un plan qualitatif.