Le présent
rapport de la Commission est le premier d'une série de
rapports annuels destinés aux institutions de l'Union sur la
mise en uvre des Fonds structurels et d'investissement
(Fonds ESI). Il résume les rapports annuels de mise en
uvre de 2016 portant sur les 533 programmes
présentés par les États membres et les régions
pour la période 2014-2015, et synthétise les
évaluations disponibles de ces programmes.
L'adoption
tardive du cadre financier pluriannuel pour la période
2014-2020 sest répercutée sur l'adoption de la
législation régissant les Fonds ESI. À la fin 2014,
220 programmes avaient été adoptés. Cependant, la
majorité des programmes, à savoir 313, ont été
finalisés en 2015, parmi lesquels 181 ne l'ont été
qu'au second semestre.
Progrès
accomplis dans la mise en uvre: sur la base des rapports
annuels de mise en uvre de 2016, qui couvrent les années
2014 et 2015, il apparaît que le volume total des projets
sélectionnés en vue de bénéficier du soutien
des Fonds était de 58,8 milliards EUR, soit 9,2% du
volume total de l'investissement planifié pour la période
2014-2020. La contribution de l'UE aux projets
sélectionnés est estimée à 41,8 milliards
EUR.
Les progrès
suivants ont été enregistrés :
- selon les
données financières les plus récentes
communiquées jusqu'à l'automne 2016, la mise en
uvre s'est fortement accélérée en termes
de volume de sélection de projets. Le volume financier total
des projets sélectionnés a plus que doublé en neuf
mois, passant de 58,8 milliards EUR à 128,8 milliards
EUR (soit 20,2% des investissements prévus) ;
- à la fin
2015, les États membres et les régions avaient
sélectionné 989.000 projets allant
d'investissements dans de grandes infrastructures à un soutien
individuel à des exploitations agricoles. Les projets
sélectionnés ont apporté un soutien à 47.000
entreprises rurales au titre du Feader (jeunes agriculteurs
et investissements physiques dans les exploitations
agricoles).
- la mise en place
des structures et procédures relatives au programme
afin de garantir la solidité et la qualité des
investissements tout au long du cycle de vie du programme a
été importante pour la réussite du lancement des
programmes ;
- au moment de
l'adoption des programmes, environ 75% de toutes les conditions
préalables à respecter pour garantir
l'efficacité des investissements (conditions ex ante)
étaient remplies ;
- enfin, plus des
deux tiers des recommandations par pays adoptées en 2014 dans
le cadre du semestre européen concernaient des
investissements au titre des Fonds ESI et ont donc été
intégrées aux priorités des programmes des
États membres.
Mise en
uvre par thèmes : le rapport donne un aperçu du
volume financier et du taux de sélection de projets par
objectif thématique à la fin 2015 pour les Fonds ESI. Les
principaux constats sont les suivants :
- au total, un
soutien d'environ 181 milliards EUR a été apporté
aux investissements dans le domaine de la
compétitivité de la recherche et de l'innovation, des
technologies de linformation et des PME, principalement
par le FEDER et le Feader. Le Feader a financé le lancement de
quelque 200 groupes opérationnels en vue dencourager des
solutions innovantes pour un secteur agricole et forestier
compétitif et durable. En France par exemple, 9.150 jeunes
agriculteurs ont été sélectionnés en vue de
bénéficier d'une aide du Feader à la création
d'entreprise en 2015, d'un montant de 195 millions EUR.
- fin 2015, plus de
20 milliards EUR étaient déjà octroyés à
des projets précis dans les domaines de
léconomie à faible intensité de
carbone, du changement climatique, de
lenvironnement et des transports et des
réseaux d'énergie, soit environ 9% du montant
total de l'ensemble des fonds apportant une contribution directe
(FEDER, Fonds de cohésion, Feader et FEAMP) : 1,6 million
d'hectares de terres agricoles font l'objet de contrats de gestion
en vue de réduire les émissions de gaz à effet de
serre et d'ammoniaque ; 11,1 millions d'hectares de terres
agricoles ont bénéficié d'une aide du Feader en
faveur d'une gestion des terres visant une meilleure
protection de la biodiversité ; 1,6 million d'hectares
ont fait l'objet d'une aide visant la conversion à
l'agriculture biologique ;
- des projets
représentant plus de 11,5 milliards EUR (soit plus de 12% du
montant prévu) ont été sélectionnés dans
le domaine de lemploi, de linclusion sociale et de
léducation. 785 groupes d'action locale (GAL) Leader
financés au titre du Feader, ont été
sélectionnés. Ils couvrent 24% de la population rurale
totale, soit 69 millions d'habitants.
La Commission juge
à présent impératif daccélérer la
mise en uvre des nouveaux programmes dans l'ensemble de
l'Union européenne.
Les données
récentes montrent un avancement plus homogène dans la
plupart des États membres et des thèmes. L'évolution
de ces tendances fera l'objet d'une évaluation plus
approfondie dans le cadre du cycle de rapports 2017 qui donnera une
image plus exhaustive de la mise en uvre et permettra un
meilleur compte rendu sur un plan qualitatif.