Cour des comptes: nomination d'un membre danois
2015/0803(NLE)
OBJECTIF : nommer un membre danois à la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGILATIF : Décision (UE) 2015/1209 du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Mme Bettina Michelle JAKOBSEN comme membre danoise de la Cour des comptes, suite du décès de M. Henrik Otbo, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, à savoir du 1.9.2015 au 28.2.2018.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 20.7.2015.