OBJECTIF : nommer un membre maltais à la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGILATIF : Décision (UE, Euratom) 2016/1763 du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes.
CONTENU : avec la présente décision, le Conseil décide de nommer Leo BRINCAT comme membre maltais à la Cour des comptes, pour la période allant du 1.10.2016 au 30.9.2022.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 29.9.2016.