Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés

2016/2078(INI)

La commission de l’agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative de Julie GIRLING (ECR, UK) sur la propriété responsable et les soins des équidés.

Les députés ont reconnu l'apport économique, environnemental et social considérable des équidés dans l’ensemble de l'Union. Le secteur des équidés de l’Union est évalué à plus de 100 milliards EUR par an tandis que près de 900.000 emplois sont créés par le seul secteur des sports équestres.

Les équidés présents dans l’Union européenne, estimés à 7 millions de têtes sont les plus polyvalents des animaux; source de lait et de viande, ils sont aussi des athlètes, animaux de compagnie, animaux de travail pour les transports, le tourisme, la sylviculture, l’agriculture et la thérapie,  animaux de recherche et des animaux sauvages et semi-sauvages.

Dans ce contexte, les députés ont demandé que la filière des équidés soit mieux reconnue au niveau européen, de même que ses bienfaits pour l’économie rurale, et qu'elle soit davantage intégrée dans les différents dispositifs de la politique agricole commune (PAC). Ils ont encouragé les États membres à mettre en place des conditions propices à la viabilité des activités sur les exploitations.

Orientations européennes: la Commission est invitée à élaborer des orientations européennes en matière de bonnes pratiques dans le secteur des équidés à l’intention de divers utilisateurs et spécialistes. Ces orientations devraient :

  • tenir compte du rôle plurifonctionnel des équidés en prévoyant des orientations sur l'élevage responsable, la santé et le bien-être des animaux et les avantages de la stérilisation des équidés, les activités touristiques, l'agriculture, le transport adapté aux espèces et l'abattage, ainsi que la protection contre les pratiques frauduleuses, notamment le dopage ;
  • être accessibles dans divers formats et langues aux éleveurs, aux exploitations agricoles, aux écuries, aux transporteurs et aux abattoirs.

Tourisme durable : les députés ont demandé à la Commission de renouveler son engagement en faveur de l’élaboration d’une charte européenne du tourisme durable et responsable, qui devait contenir des informations pour aider les touristes à opérer des choix respectueux du bien-être animal au moment de décider d’utiliser ou non les services d’équidés de travail.

Protection des animaux et propriété responsable: la Commission devrait s’engager à mettre en place de nouveaux centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux en vue d’améliorer le respect et la mise en application uniforme de la législation, d'information sur le bien-être des animaux. La Commission est invitée à :

·        proposer une réduction de la durée maximale pour tous les transports de chevaux destinés à l’abattage,

·        élargir les recherches scientifiques afin de développer des méthodes d’abattage sans cruauté plus adaptées aux équidés.

Les députés ont rappelé le principe selon lequel tout traitement cruel et abusif de la part d’un propriétaire, entraîneur ou palefrenier ou d'une autre personne ne saurait être toléré. Les États membres devraient appliquer des dispositions législatives plus strictes contre la maltraitance et enquêter sur les pratiques inhumaines et les infractions aux dispositions sur le bien-être des équidés qui seraient signalées.

Enfin, le rapport a insisté sur la nécessité d’une clarification de la législation sur la TVA applicable à la filière équine afin de contribuer à un développement de la filière cheval favorable à la croissance et à l'emploi.