Conformément
à la directive 98/70/CE, la Commission a présenté un
rapport en ce qui concerne la qualité de lessence et des
carburants diesel utilisés pour le transport routier dans
lUnion pour les années de référence 2014 et
2015.
Les données de
surveillance de la qualité des carburants communiquées
pour les années considérées permettent de
tirer les conclusions suivantes :
- le nombre
dinfractions aux spécifications applicables à
lessence et aux carburants diesel prévues par la
directive sur la qualité des carburant est très
limité ;
- tous les
États membres appliquent les spécifications relatives aux
carburants selon lesquelles les carburants routiers doivent
contenir moins de 10 ppm de soufre ;
- les États
membres se sont mieux acquittés de leurs obligations en
matière de rapport et de surveillance, grâce à
l'amélioration de leurs systèmes de surveillance de la
qualité des carburants et, partant, à un
échantillonnage des carburants plus complet et plus fiable
;
- en 2014, les
États membres ont tous communiqué les informations
minimales requises concernant la conformité des carburants. La
Commission a demandé un complément dinformation aux
États membres qui navaient pas fourni les données
nécessaires en 2015 ;
- pendant les deux
années considérées, peu de carburants non conformes
auraient été mis sur le marché. Les États
membres ont indiqué avoir pris les mesures nécessaires
pour retirer de la vente les carburants non conformes ;
- il nexiste
aucune preuve dune quelconque répercussion négative
sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement
des moteurs qui serait due à ces cas de
non-conformité.