Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

Conformément à la directive 98/70/CE, la Commission a présenté un rapport en ce qui concerne la qualité de l’essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l’Union pour les années de référence 2014 et 2015.

Les données de surveillance de la qualité des carburants communiquées pour les années  considérées permettent de tirer les conclusions suivantes :

  • le nombre d’infractions aux spécifications applicables à l’essence et aux carburants diesel prévues par la directive sur la qualité des carburant est très limité ;
  • tous les États membres appliquent les spécifications relatives aux carburants selon lesquelles les carburants routiers doivent contenir moins de 10 ppm de soufre ;
  • les États membres se sont mieux acquittés de leurs obligations en matière de rapport et de surveillance, grâce à l'amélioration de leurs systèmes de surveillance de la qualité des carburants et, partant, à un échantillonnage des carburants plus complet et plus fiable ;
  • en 2014, les États membres ont tous communiqué les informations minimales requises concernant la conformité des carburants. La Commission a demandé un complément d’information aux États membres qui n’avaient pas fourni les données nécessaires en 2015 ;
  • pendant les deux années considérées, peu de carburants non conformes auraient été mis sur le marché. Les États membres ont indiqué avoir pris les mesures nécessaires pour retirer de la vente les carburants non conformes ;
  • il n’existe aucune preuve d’une quelconque répercussion négative sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs qui serait due à ces cas de non-conformité.