Promotion de l'utilisation d'énérgie à partir de sources renouvelables. Directive «énergies renouvelables»

2008/0016(COD)

Conformément aux exigences énoncées dans la directive sur les énergies renouvelables, le présent rapport donne une vue d’ensemble complète du déploiement des énergies renouvelables dans l’UE. Il comporte également une évaluation des obstacles administratifs ainsi que de la viabilité écologique des biocarburants.

La promotion des énergies renouvelables est un volet essentiel de la politique énergétique de l’UE qui joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l’union de l’énergie.

Progrès réalisés par l’UE-28: le rapport montre qu’avec une part de 16% dans la consommation d’énergie finale en 2014, l’UE et la grande majorité de ses États membres sont en bonne voie en termes de déploiement des énergies renouvelables. Les projections montrent que l’UE dans son ensemble devrait atteindre son objectif de 20% en 2020.

Toutefois, les estimations pour 2015 indiquent que certains États membres (notamment la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) devront fortement accroître leurs parts en 2016 afin de se maintenir dans leurs trajectoires respectives.

De plus, des pays tels que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pourraient devoir renforcer leur coopération avec d’autres États membres en utilisant les mécanismes prévus à cet effet, tels que les transferts statistiques, afin d’atteindre dans les délais leurs objectifs nationaux contraignants.

Les progrès ont été les plus rapides dans le secteur de l’électricité, la plus forte contribution en chiffres absolus demeurant celle du secteur du chauffage et du refroidissement. Les progrès dans les transports sont les plus lents jusqu’à présent.

Chauffage et refroidissement: ce secteur représente environ la moitié  de la consommation d’énergie finale à l’échelle de l’UE et demeure le secteur le plus important en termes de consommation énergétique. En 2015, environ 18,1% de la chaleur et du froid produits dans l’UE provenaient de sources renouvelables, la biomasse solide étant de loin la principale d’entre elles (82%). La production à partir des pompes à chaleur également augmenté régulièrement, dépassant la trajectoire indicative indiquée dans les plans d’action nationaux.

Électricité: ce secteur a connu la plus forte croissance de la part des énergies renouvelables, qui atteint actuellement 28,3% du total de la production d'électricité. En 2015, l’hydroélectricité représentait toujours la plus grande part de l’électricité d’origine renouvelable (38%). Le déploiement de l’éolien a plus que quadruplé sur la période 2004-2015. Cette technologie représente actuellement environ un tiers de l’électricité renouvelable. Le solaire photovoltaïque a connu une croissance rapide et représentait en 2015 12% de l’électricité d’origine renouvelable. En 2015, 38% de l’électricité photovoltaïque dans l’UE-28 était produite en Allemagne, Italie et Espagne.

Transports: la part des énergies renouvelables dans ce secteur était de 5,9% en 2014 (estimé à seulement 6% en 2015), alors que l’objectif spécifique pour 2020 est de 10%. Le biodiesel (principal biocarburant utilisé dans les transports dans l’UE) et le bioéthanol (deuxième source d’énergie renouvelable utilisée dans les transports) n’ont pas atteint le niveau de déploiement attendu. Cette lenteur s’explique par diverses difficultés, notamment l’incertitude réglementaire et l’adoption tardive des biocarburants avancés.

Obstacles administratifs: les États membres ont réalisé des progrès dans la réduction de la charge administrative depuis l’entrée en vigueur de la directive sur les énergies renouvelables. Toutefois, ces progrès sont inégaux et des améliorations sont possibles en ce qui concerne l’automatisation de l’octroi du permis après l’expiration du délai pour la procédure administrative, et la mise en place de guichets uniques.

Durabilité des biocarburants: les risques d’incidences liées aux changements indirects dans l’affectation des sols (CIAS) demeurent  préoccupants. L’analyse par modélisation CIAS la plus récente indique que d’ici 2020, la politique de l’UE dans le domaine des biocarburants pourrait entraîner une extension des terres cultivées de 1,8 Mha dans l’UE et de 0,6 Mha dans le reste du monde, avec 0,1Mha au détriment des forêts. La Commission a adopté des propositions visant à réduire progressivement la part des biocarburants obtenus à partir de cultures alimentaires après 2020, tout en promouvant leur remplacement progressif par les biocarburants avancés et l’électricité renouvelable.

Le rapport conclut que l’existence d’un potentiel important inexploité dans les secteurs du chauffage et du refroidissement ainsi que des transports appelle une action renforcée, comme énoncée dans la proposition de refonte de la directive sur les énergies renouvelables pour la période après 2020, dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» présenté en novembre 2016.

Ce paquet confirme l’engagement de la Commission européenne à faire de l’Union européenne le numéro un mondial des énergies renouvelables et à offrir des conditions équitables aux consommateurs d’énergie.