Efficacité énergétique

2011/0172(COD)

Le présent rapport 2016 évalue les progrès accomplis jusqu’en 2014 dans la réalisation de l'objectif consistant à améliorer de 20% l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et dans la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique.

Sur la base des rapports annuels 2016 des États membres et des dernières données disponibles d’Eurostat (2014), la Commission se dit optimiste quant au fait que l’objectif consistant à diminuer de 20% la consommation d’énergie primaire sera atteint si les États membres respectent leurs engagements.

Progrès vers l'objectif d'efficacité énergétique de l’UE pour 2020 : le rapport note que l’UE a accompli des progrès considérables ces dernières années. En 2014, sa consommation d’énergie primaire n’était supérieure que de 1,6% à son objectif en la matière d’ici à 2020. Sa consommation d'énergie finale était même inférieure de 2,2% à l’objectif fixé pour 2020.

En 2014, la consommation d'énergie finale de 17 États membres était déjà inférieure à leur objectif indicatif en la matière d’ici à 2020. Les transports représentaient la part la plus importante (33%) de la consommation d'énergie finale totale, suivis par l’industrie (26%), le secteur résidentiel (25%), le secteur tertiaire (13%) et les autres secteurs (3%).

Tendances par secteur à l’échelon national: la plupart des États membres ont diminué leur consommation d'énergie finale et primaire entre 2005 et 2014. Si ce rythme est maintenu, ils devraient atteindre les objectifs fixés pour 2020, à l’exception de l’Estonie, de Malte et de la Suède pour ce qui est de la consommation d’énergie primaire, et à l’exception de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Lituanie, de Malte et de la Slovaquie pour ce qui est de la consommation d'énergie finale.

Une analyse effectuée pour l’UE-28 montre que la baisse de la consommation d’énergie primaire entre 2005 et 2014 s’explique surtout par une amélioration de l’intensité énergétique. Le ralentissement de l’économie, les changements dans la combinaison de combustibles et les modifications structurelles ont joué un rôle relativement mineur. Les économies d’énergie réalisées ont permis de réduire la facture énergétique des consommateurs et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre d’environ 800 millions de tonnes de CO2 en 2014. La Commission considère que les politiques publiques ont joué un rôle clé dans l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le rapport montre que la majorité des États membres ont amélioré leur intensité énergétique finale dans l’industrie et le secteur tertiaire et qu’ils ont réduit la consommation d’énergie par m² en moyenne dans le secteur résidentiel au cours de la période 2005-2014. Le secteur des transports était le seul secteur à avoir enregistré une augmentation de la consommation d’énergie finale en 2014 par rapport à 2013.

Recommandations : le rapport invite les États membres à:

  • améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur des transports : utilisation accrue des transports collectifs de passagers, recours aux énergies de substitution à faible taux d'émissions, véhicules à faible consommation et déploiement des infrastructures connexes comme par exemple l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques ;
  • poursuivre les efforts en matière de rénovation des bâtiments existants, notamment en améliorant les conditions de financement des investissements dans l'efficacité énergétique. Les technologies de l’information et des communications (TIC) peuvent jouer un rôle important à cet égard en mettant à la disposition des consommateurs des outils leur permettant d’être mieux informés et de gérer leur consommation d’énergie de manière intelligente. Afin de mobiliser davantage les investissements publics et privés, la Commission a présenté une initiative intitulée «Accélérer le recours aux énergies propres dans les bâtiments» en 2016. Elle a également adopté une communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres» qui propose de concentrer les fonds disponibles au titre d’Horizon 2020 sur la décarbonisation du parc immobilier de l'Union.

La Commission va continuer à suivre de près la mise en œuvre de la directive sur l’efficacité énergétique. En 2017, elle entamera un dialogue avec tous les États membres pour vérifier la conformité de la législation nationale avec la directive.