Accord de partenariat sur les relations et la coopération UE/Nouvelle-Zélande

2016/0366(NLE)

OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union, l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci

CONTEXTE : l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, a été signé le 5 octobre 2016 et certaines de ses dispositions sont appliquées à titre provisoire conformément à l'accord, dans l'attente de son entrée en vigueur.

Il convient maintenant d'approuver l'accord.

CONTENU : le projet de décision du Conseil vise l’approbation au nom de l’Union, de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.

L'accord a pour objet de renforcer la coopération dans un large éventail de domaines, parmi lesquels :

  • les droits de l'homme,
  • la non-prolifération des armes de destruction massive,
  • la lutte contre le terrorisme,
  • la coopération économique et commerciale,
  • la santé,
  • l'environnement,
  • le changement climatique,
  • l'énergie,
  • l'éducation,
  • la culture,
  • l'emploi,
  • la gestion des risques de catastrophes,
  • la pêche et les affaires maritimes,
  • les transports,
  • la coopération judiciaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la criminalité organisée et la corruption.