Rapport 2016 de la Commission concernant l'Albanie

2016/2312(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Knut FLECKENSTEIN (S&D, DE) sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie.

Les députés rappellent que l’Albanie progresse régulièrement dans la procédure d’adhésion à l’Union européenne. A ce titre, ils se félicitent des progrès constants de l’Albanie sur la voie des réformes liées à l’Union européenne, et notamment de l’adoption de modifications constitutionnelles ouvrant la voie à une réforme du système judiciaire dans son ensemble.

Vers l’adhésion de l’Albanie à l’UE : les députés soutiennent pleinement l’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne et demandent que des négociations d’adhésion soient ouvertes dès que des progrès notables auront été réalisés dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire. Ils demandent à l’Albanie de consolider les progrès réalisés et de maintenir le rythme actuel de mise en œuvre de toutes les grandes priorités.

Tout en rappelant les principales priorités auxquelles l’Albanie doit s’attaquer pour renforcer ses réformes qui l’amèneront vers son adhésion à l’Union européenne (notamment en matière constitutionnelle et de réorganisation institutionnelle du pouvoir judiciaire), les députés en appellent à une nouvelle stratégie de réforme du système judiciaire 2017-2020 ainsi que l’accroissement des moyens budgétaires affectés à sa mise en œuvre.

Ils demandent également des réformes en matière électorale et appellent les partis politiques albanais à respecter l’esprit et la lettre de la loi en excluant les auteurs d'infractions pénales des fonctions publiques.

De manière générale, les députés se réjouissent des efforts déployés pour que l’administration publique soit plus proche des citoyens et demandent plus d’efforts pour que les recrutements se fassent sur la base du mérite et des performances.

Lutte contre la corruption : les députés soulignent la nécessité d’un cadre juridique plus adapté pour les conflits d’intérêts, d’une réglementation des activités des groupes de pression et d’une meilleure coopération interinstitutionnelle, notamment entre les forces de police et le ministère public. Un cadre plus strict est en outre nécessaire pour lutter contre criminalité organisée et lutter contre la drogue.

De manière plus globale encore, les députés s’inquiètent du fait que la corruption reste élevée dans de nombreuses régions et continue de poser un sérieux problème, érodant la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Ils se disent préoccupés par le fait que les principales institutions de lutte contre la corruption continuent d'être soumises à des ingérences politiques et ont des capacités administratives limitées.

Des mesures sont en outre nécessaires pour lutter contre le trafic d’armes.

Respect des minorités et des demandeurs d’asile : les députés prient les autorités compétentes de continuer à améliorer le climat d’inclusion et de tolérance pour toutes les minorités du pays. Ils demandent, en ce qui concerne les communautés rom et égyptienne, que des efforts continus soient effectués pour améliorer leur accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux logements sociaux et à l’aide juridique.

Les députés encouragent l'Albanie à améliorer encore son cadre juridique en matière d’asile. Ils demandent un renforcement de la coopération entre l'UE et l'Albanie afin de protéger les droits des réfugiés conformément aux normes internationales et aux valeurs fondamentales de l'Union européenne. A cet égard, les députés s’inquiètent de l'augmentation récente des cas de traite d'êtres humains, notamment les mineurs non accompagnés, des femmes et des filles.

L'absence de mesures appropriées pour la protection des femmes et des filles appartenant à des groupes défavorisés et marginalisés reste par ailleurs un sujet de préoccupation, y compris les droits des personnes LGBTI.

Indépendance des médias : les députés rappellent l’importance capitale de l’indépendance et du professionnalisme des médias privés et publics. Ils demandent dès lors que des mesures soient prises pour renforcer les normes professionnelles et déontologiques et la diffusion des contrats de travail réguliers chez les journalistes, améliorer la transparence de la publicité officielle dans les médias et assurer l’indépendance de l’autorité de régulation et des chaînes publiques.

Performance économique : les députés appellent à plus d’efforts pour améliorer le respect des contrats et le recouvrement des impôts, et mettre en œuvre la réforme du système judiciaire dans le but d’améliorer l’environnement des affaires. Ils demandent que des efforts soutenus soient menés pour lutter contre l’économie informelle.

Les députés soulignent que l'impact environnemental des centrales hydroélectriques n'est souvent pas correctement évalué. Ils appellent donc le gouvernement albanais à envisager la création d'un parc national de Vjosa et d'abandonner les plans de nouvelles centrales hydroélectriques le long de la rivière Vjosa et de ses affluents. De manière générale, plus de mesures sont exigées pour aligner la législation albanaise sur les standards énergétiques européens.

Demandes d’asile de ressortissants albanais : les députés constatent que le nombre de demandes d’asile infondées déposées par des ressortissants albanais dans les États membres de l’Union a encore augmenté. Ils prient dès lors le gouvernement d’intensifier les efforts de sensibilisation et de prévention en la matière.

Relations de voisinage : enfin, les députés soulignent l'importance d'assurer des relations de bon voisinage, élément essentiel du processus d'élargissement. Ils se félicitent dès lors du rôle constructif et proactif de l'Albanie dans la promotion de la coopération régionale et des relations de bon voisinage avec les autres pays de l'élargissement et les États membres de l'UE voisins. A cet égard, les députés félicitent l'Albanie et la Serbie pour leur engagement continu à améliorer les relations bilatérales.

Ils déplorent, dans la foulée, les frictions récentes dans les relations entre l'Albanie et la Grèce et recommandent aux deux parties de s'abstenir d'actions ou de déclarations qui pourraient avoir un impact négatif sur les relations.