Politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique
La commission des affaires étrangères, conjointement avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative préparé par Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI) et Urmas PAET (ADLE, EE) sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique.
Les députés ont rappelé l’engagement de longue date de l’Union dans l’Arctique. Trois États membres de l’Union, à savoir le Danemark, la Finlande et la Suède, sont des États arctiques.
Les effets du changement climatique et la concurrence croissante pour l’accès à l’Arctique et à ses ressources naturelles, ainsi que la multiplication des activités économiques créent des risques pour cette région, notamment des menaces pour l’environnement et la sécurité.
Vu l’importance géopolitique croissante de cette région, l’Arctique devrait demeurer une zone de coopération internationale à l’abri des tensions. Dans ce contexte, le rapport a souligné l’importance d’un dialogue permanent avec la Russie dans le cadre de la coopération régionale en Arctique, malgré l’augmentation du stationnement de forces militaires russes dans la région.
Vers une politique intégrée de l’Union européenne : saluant la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le rapport a souligné la nécessité d’une politique interne et externe de l’Union plus cohérente, d’une stratégie pour l’Arctique et d’un plan d’action concret relatifs à l’engagement de l’Union en Arctique, pour lequel la préservation de l’écosystème vulnérable de l’Arctique devrait être le point de départ.
Rappelant l’importance de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), les députés ont plaidé pour le respect du droit international et ont préconisé un rôle fort pour l’Union par la promotion d’accords multilatéraux effectifs et d’un ordre mondial fondé sur les règles. Ils ont également suggéré d’améliorer la gouvernance multilatérale de l’Arctique grâce au renforcement et à la mise en œuvre cohérente des accords, cadres et arrangements internationaux, régionaux et bilatéraux applicables.
Soutenir la préservation et la protection de l’environnement dans la région : le rapport a invité les États membres à jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre effective des conventions internationales, comme l’accord de Paris sur le changement climatique, la convention de Minamata, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le protocole de Göteborg, la convention de Stockholm, le recueil sur la navigation polaire et la convention sur la diversité biologique.
Les députés ont appuyé la création d’un réseau de zones à préserver dans l’Arctique et demandé que développement de la pêche commerciale dans la région tienne compte de la nature sensible de la région. Ils ont invité l’Union européenne à promouvoir, à l’échelle internationale, des normes réglementaires strictes de précaution dans les domaines de la protection de l’environnement et de la sécurité pour l’exploration, la prospection et la production pétrolières.
La Commission devrait également utiliser son rôle de soutien dans les négociations en cours dans l’Organisation maritime internationale (OMI) pour interdire l’utilisation de fioul lourd et la détention de combustibles marins dans des bateaux naviguant sur les mers arctiques par le biais de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention Marpol).
Protéger les populations locales : étant donné que quelque 4 millions de personnes vivent dans la région (dont environ dix pour cent sont des peuples autochtones), les députés ont demandé des garanties plus strictes pour que soient respectés et protégés les droits fondamentaux des peuples indigènes, ainsi que leur droit de donner leur consentement préalable avant toute décision en matière d’extraction des ressources naturelles.
Dans ce contexte, le Parlement a demandé d’accorder une attention particulière à l’objectif de développement durable (ODD) 4.5 qui prévoit la garantie d’un accès égal à tous les niveaux d’éducation et de formation professionnelle pour les peuples autochtones, y compris dans leurs propres langues.
Préserver les écosystèmes marins : constatant que le volume des glaces marines présentes durant l’été a chuté de plus de 40% en 35 ans et que le changement climatique progresse deux fois plus vite dans les régions polaires, les députés ont préconisé l’adoption d’une approche de précaution pour définir les mesures internationales qui permettront de garantir une préservation à long terme et un usage durable des ressources de la haute mer de l’Arctique.
Coopération scientifique : en vue d’améliorer la connaissance de l’Arctique, le rapport a encouragé la promotion de la coopération internationale dans les domaines scientifique et de la recherche entre toutes les parties prenantes actives dans le domaine de la recherche dans l’Arctique. Il a apporté son soutien la coopération entre les principaux instituts de recherche dans l’Arctique en vue de la création d’un programme européen de recherche polaire intégré dans le cadre de l’initiative PolarNet-UE et qui englobe les savoir-faire traditionnels et locaux.