Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1Hindole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle

2016/0262(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 16 contre et 74 abstentions, une résolution  législative sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle.

Pour rappel, le projet du Conseil prévoit de soumettre la nouvelle substance psychoactive MDMB-CHMICA (considérée comme un agoniste synthétique des récepteurs cannabinoïdes) à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

Suivant sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement a approuvé tel quel le projet du Conseil.