Rapport 2016 de la Commission concernant l'Albanie

2016/2312(INI)

Le Parlement européen a adopté par 546 voix pour, 85 voix contre et 62 abstentions, une résolution sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie.

Le Parlement rappelle que l’Albanie progresse régulièrement dans la procédure d’adhésion à l’Union européenne. A ce titre, il se félicite des progrès constants de l’Albanie sur la voie des réformes liées à l’Union européenne, et notamment de l’adoption de modifications constitutionnelles ouvrant la voie à une réforme du système judiciaire dans son ensemble.

Vers l’adhésion de l’Albanie à l’UE : le Parlement salue la recommandation de la Commission en vue de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie. Il soutient pleinement l’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne et demande que des négociations d’adhésion soient ouvertes dès que des progrès notables et durables auront été réalisés dans la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire et dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Il demande à l’Albanie de consolider les progrès réalisés et de maintenir le rythme actuel de mise en œuvre de toutes les grandes priorités.

Tout en rappelant les principales priorités auxquelles l’Albanie doit s’attaquer pour renforcer ses réformes qui l’amèneront vers son adhésion à l’Union européenne (notamment en matière constitutionnelle et de réorganisation institutionnelle du pouvoir judiciaire), le Parlement en appelle à une nouvelle stratégie de réforme du système judiciaire 2017-2020 ainsi qu’à l’accroissement des moyens budgétaires affectés à sa mise en œuvre.

Il demande également des réformes en matière électorale et appelle les partis politiques albanais à respecter l’esprit et la lettre de la loi en excluant les auteurs d'infractions pénales des fonctions publiques.

De manière générale, le Parlement se réjouit des efforts déployés pour que l’administration publique soit plus proche des citoyens et demande plus d’efforts pour que les recrutements se fassent sur la base du mérite et des performances.

Lutte contre la corruption : le Parlement souligne la nécessité d’un cadre juridique plus adapté pour les conflits d’intérêts, d’une réglementation des activités des groupes de pression et d’une meilleure coopération interinstitutionnelle, notamment entre les forces de police et le ministère public. Un cadre plus strict est en outre nécessaire pour lutter contre criminalité organisée et lutter contre la drogue.

De manière plus globale encore, le Parlement s’inquiète du fait que la corruption reste élevée dans de nombreuses régions et continue de poser un sérieux problème, érodant la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Il se dit préoccupé par le fait que les principales institutions de lutte contre la corruption continuent d'être soumises à des ingérences politiques et ont des capacités administratives limitées.

Des mesures sont en outre nécessaires pour lutter contre le trafic d’armes.

Respect des minorités: le Parlement rappelle que figurent parmi les priorités absolues la nécessité de renforcer la protection des droits de l’homme et des droits des minorités et la mise en place de politiques de lutte contre la discrimination.

Il prie les autorités compétentes de continuer à améliorer le climat d’intégration et de tolérance pour toutes les minorités du pays, conformément aux normes européennes de protection des minorités, notamment en renforçant le rôle de la commission nationale des minorités. Il demande à l’Albanie d’adopter la loi générale sur la protection des minorités et de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Il insiste sur la nécessité d’améliorer les conditions de vie des communautés rom et égyptienne et des autres minorités ethniques. Il souhaite que des mesures concrètes soient prises, telles que l’enregistrement civil (actes de naissance et pièces d’identité) des Roms et des Égyptiens et que des efforts continus soient effectués pour améliorer leur accès à l’emploi ainsi qu’à tous les services publics et sociaux, à l’éducation, à la santé, aux logements sociaux et à l’aide juridique. Or, malgré des améliorations, l’intégration des enfants roms dans le système éducatif reste la plus faible dans la région.

Il demande également que les droits des personnes d’ethnie bulgare résidant dans les régions de Prespa, Golo Brdo et Gora soient garantis dans les textes et en pratique.

Parallèlement, il demande au gouvernement albanais d’intensifier encore sa coopération avec les organisations de la société civile qui défendent les droits des personnes LGBTI.

Asile et migration : le Parlement encourage l'Albanie à améliorer encore son cadre juridique en matière d’asile. Il demande un renforcement de la coopération entre l'UE et l'Albanie afin de protéger les droits des réfugiés conformément aux normes internationales et aux valeurs fondamentales de l'Union européenne. A cet égard, le Parlement s’inquiète de l'augmentation récente des cas de traite d'êtres humains, notamment les mineurs non accompagnés, des femmes et des filles.

Indépendance des médias : le Parlement rappelle l’importance capitale de l’indépendance et du professionnalisme des médias privés et publics. Il demande dès lors que des mesures soient prises pour renforcer les normes professionnelles et déontologiques et la diffusion des contrats de travail réguliers chez les journalistes, améliorer la transparence de la publicité officielle dans les médias et assurer l’indépendance de l’autorité de régulation et des chaînes publiques.

Performance économique : le Parlement appelle à plus d’efforts pour améliorer le respect des contrats et le recouvrement des impôts, et mettre en œuvre la réforme du système judiciaire dans le but d’améliorer l’environnement des affaires. Il demande que des efforts soutenus soient menés pour lutter contre l’économie informelle.

Respect de l’environnement : le Parlement s’inquiète du caractère limité des capacités administratives consacrées au contrôle de l’application de la législation en matière d’environnement ainsi que de la mauvaise gestion des déchets et de l’eau. Il souligne qu’il est nécessaire d’améliorer la qualité des évaluations des incidences sur l’environnement et de garantir la participation du public et la consultation de la société civile pour les projets concernés. Il souligne également la nécessité cruciale de remplir les objectifs en matière de changement climatique sans créer de répercussions néfastes pour la biodiversité, les paysages, les ressources en eau, la faune, la flore et les populations locales concernées.

Au passage, le Parlement s'inquiète du fait que, selon la Commission, 44 projets de centrales hydroélectriques sur 71 soient en cours de réalisation dans des zones protégées. Ainsi, souvent, l’incidence environnementale des centrales hydroélectriques n’est pas suffisamment évaluée pour garantir le respect des normes internationales et de la législation européenne en matière d’environnement. Il suggère dès lors au gouvernement d’envisager la création d’un parc naturel de la Vjosa tout au long de la rivière et d’abandonner les plans de construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur les berges de la rivière Vjosa et de ses affluents.

Il exige une intensification des efforts d’harmonisation avec la législation de l’Union dans le domaine de l’énergie, et notamment l’adoption d’une stratégie énergétique nationale, avec pour objectif de renforcer l’indépendance et l’efficacité énergétiques.

Demandes d’asile de ressortissants albanais : le Parlement constate que le nombre de demandes d’asile infondées déposées par des ressortissants albanais dans les États membres de l’Union a encore augmenté. Il prie dès lors le gouvernement d’intensifier les efforts de sensibilisation et de prévention en la matière.

Relations de voisinage : enfin, le Parlement souligne l'importance d'assurer des relations de bon voisinage, élément essentiel du processus d'élargissement. Il se félicite dès lors du rôle constructif et proactif de l'Albanie dans la promotion de la coopération régionale et des relations de bon voisinage avec les autres pays de l'élargissement et les États membres de l'UE voisins. A cet égard, le Parlement félicite l'Albanie et la Serbie pour leur engagement continu à améliorer les relations bilatérales et se félicite de la décision des autorités albanaises d’aligner la politique étrangère de l’Albanie sur la décision du Conseil (PESC) 2016/1671 renouvelant les mesures restrictives prises par l’Union à l’encontre de la Russie.

Il déplore, dans la foulée, les frictions récentes dans les relations entre l'Albanie et la Grèce et recommande aux deux parties de s'abstenir d'actions ou de déclarations qui pourraient avoir un impact négatif sur les relations.