Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Observatoire et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs le commentaire suivant:

• marché public: le Conseil met en évidence des dysfonctionnements dans un avis de marché pour un contrat-cadre signé par l'Observatoire en 2012. Il accueille dès lors avec intérêt la réponse de l'Observatoire expliquant le suivi qu'il a mis en place pour améliorer la planification centrale et contrôler ses marchés.