Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• marchés publics : le Conseil encourage l'Agence à conclure, dans la mesure du possible, des conventions-cadres avec une remise en concurrence plutôt qu'avec des prix fixes, en vue de protéger le budget de l'Union ;
• contrôles internes : le Conseil se félicite de la mise en œuvre de mesures pour assurer l'exécution de contrôles et de vérifications ex ante sur place.