Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur général de l’Agence sur l'exécution du budget 2015.

Le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule toutefois le commentaire suivant :

• programmation financière : le Conseil note un niveau élevé de crédits d’engagement, reporté sur 2016. Il invite l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget et réduire le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant.