Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Bureau pour l'exercice 2015, accompagné des réponses du Bureau aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif du Bureau sur l'exécution de son budget 2015.
Dune manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Bureau présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Bureau, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs
Il formule néanmoins les commentaires suivants:
- report de crédits : le Conseil note qu'un niveau élevé de crédits d'engagement a été reporté sur 2016. Il encourage le Bureau à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au minimum le niveau des engagements reportés sur l'exercice suivant ;
- frais remboursés : le Conseil invite le Bureau à continuer d'améliorer ses procédures internes en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais quotidiens de subsistance ;
- recrutement : le Conseil se félicite de la nouvelle politique de recrutement du Bureau ayant pour objectif de veiller à ce que les procédures de recrutement deviennent plus transparentes.