Décharge 2015: 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement (FED)

Recommandation du Conseil : 10^ème FED

Vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE instituant le 10^ème FED, et après avoir examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 10^ème FED, arrêtés au 31 décembre 2015, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des 8^ème, 9^ème, 10^ème et 11^ème FED relatif à l'exercice 2015, accompagné des réponses de la Commission, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du 10^ème FED pour l'exercice 2015.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant pour sa part que l'exécution des opérations du 10^ème FED par la Commission a été satisfaisante.