Décharge 2015: entreprise commune Bio-industries

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2015 et le bilan financier au 31 décembre 2015 de l'entreprise commune «Bio-industries», ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2015, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2015.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2015 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions des règles financières de l'entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2015 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil formule néanmoins les commentaires suivants :

• programmation financière : le Conseil demande à l’entreprise commune de se concentrer sur la bonne programmation et exécution des crédits d’engagement et de paiement au cours de l’exercice. Les objectifs sont d’éviter un trop grand nombre de reports de crédits ;
• contributions en nature : le Conseil déplore que le montant total inscrit dans les comptes soit le résultat d'estimations et invite l’entreprise commune à obtenir les rapports concernant la valeur des contributions en nature de ses membres ;
• conflits d’intérêts : le Conseil invite l'entreprise commune à intégrer dans ses procédures, une déclaration d'absence de conflit d'intérêts, comme indiqué dans les lignes directrices de la Commission.