Mécanisme de protection civile de l'Union 2014-2020
Le présent rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concerne les progrès réalisés et les déficits subsistant dans la capacité européenne de réaction d’urgence.
Contexte du rapport : le rapport rappelle que dans un monde où les risques sont de plus en plus nombreux, l’Union doit être prête à répondre à une multitude de catastrophes potentielles. La capacité européenne de réaction d’urgence (European Emergency Response Capacity - EERC) a été créée en 2013 dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) en vue d’améliorer le niveau de préparation des systèmes de protection civile au sein de l’Union.
Pour la première fois, les États participant au MPCU peuvent mettre à disposition une série de ressources d'intervention d'urgence en vue d’un déploiement immédiat dans le cadre d’opérations de l’UE. En enregistrant les ressources nationales dans l’EERC, les États participants s’engagent à ce qu’elles soient disponibles pour des opérations de réaction de l’UE lorsqu’une demande d’aide a été formulée par l’intermédiaire du Centre de coordination de la réaction d’urgence de la Commission.
L’EERC est l’une des principales innovations de la dernière révision de la législation européenne en matière de protection civile. Elle s’est traduite par le passage d’un système de coordination relativement réactif et ad hoc à une organisation plus prévisible, programmée à l’avance et cohérente de la réaction de l’UE en cas de catastrophe.
Objectifs du rapport et principales conclusions : le présent rapport fait le point sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité de l’EERC et évalue l’importance des déficits persistants de capacités de réaction. Il ne se limite pas à effectuer une comparaison chiffrée des objectifs et des réalisations, mais il s’appuie également sur l’expérience acquise dans le cadre du MPCU au cours des 2 dernières années (2015-2016). Il en ressort qu’une révision ou une adaptation des objectifs de capacité à moyen terme est nécessaire.
Depuis la mise en place de l’EERC, 16 États participants ont engagé 77 ressources (par exemple, des équipes de recherche et de sauvetage, des équipes médicales, des systèmes de purification de l’eau, etc.), qui sont aujourd’hui disponibles pour des opérations de l’Union dans le monde entier. Un grand nombre d’objectifs de l’EERC, ou «objectifs de capacité», qui sont énoncés dans la législation de l’UE, ont donc été atteints.
Il subsiste toutefois des déficits, ou défaillances, sur le plan des ressources disponibles en ce qui concerne, d’une part, les avions destinés à la lutte contre les feux de forêts et, d'autre part, les abris.
La question de savoir si d’autres types de ressources sont disponibles en suffisance devrait faire l’objet d’une évaluation complémentaire.
Tel est le cas :
- des ressources nécessaires pour les catastrophes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires,
- des grands hôpitaux de campagne et des capacités d’évacuation médicale dans le cadre du Corps médical européen,
- des systèmes d’aéronefs télépilotés et
- des équipes de communication.
Il pourrait également être nécessaire de réviser certains des objectifs de capacité actuels afin de tenir compte de l’évolution des évaluations des risques et de l’expérience opérationnelle.
Le rapport souligne par ailleurs qu’une analyse plus approfondie est nécessaire dans certains domaines pour évaluer s’il existe des déficits potentiellement significatifs dans la capacité de l’UE à réagir ou si certains objectifs de capacité tels qu’ils sont définis dans la législation en vigueur doivent être revus.
Pour contribuer à garantir la disponibilité suffisante des ressources essentielles, la Commission a publié en 2017 un appel à propositions pour des capacités tampons. Il couvre les capacités de réaction dans les domaines de la lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions, les capacités d’abris, les véhicules terrestres sans pilote pour les catastrophes CBRN, les services médicaux d’urgence, les systèmes d’aéronefs télépilotés, ainsi que la lutte contre les inondations.
Recommandations : la Commission propose que les États participants remédient de plusieurs manières aux déficits subsistants pour lesquels aucune capacité n’est disponible au niveau national, par exemple:
- en formant des consortiums et en élaborant des modules conjoints,
- en recherchant des accords contractuels sur l’accès à de telles ressources,
- en encourageant des recherches supplémentaires sur le sujet,
- en recourant aux programmes de renforcement des capacités existants au niveau national et au niveau de l’UE, par exemple dans le cadre des Fonds structurels de l’UE.
Enfin, l’évaluation indique que les objectifs de capacité de l’EERC doivent être réexaminés au moins tous les 2 ans, et le 1er réexamen commencera déjà en 2017. Cet exercice pourrait conduire à la définition de nouveaux objectifs de capacité, sur la base d’évaluations des risques menées au niveau national, de l’expérience acquise lors de catastrophes récentes, de tendances générales, ainsi que d’autres sources d’information appropriées.