Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

OBJECTIF: ouvrir la voie à une meilleure connectivité internet pour préparer l’avenir numérique.

CONTEXTE: en 2010, la stratégie numérique pour l’Europe définissait les objectifs suivants pour la connectivité à l'horizon 2020: i) disponibilité universelle de connexions à 30 Mbps et ii) abonnement d'au moins 50% des ménages européens à un débit de 100 Mbps.

En 2015, 71% des ménages européens avaient accès à une connexion internet fixe rapide (vitesse de téléchargement d’au moins 30 Mb/s), tandis que 11% des foyers avaient souscrit à des abonnements à un débit de plus de 100 Mbps. Toutefois, il existe encore d'importants écarts entre les États membres, ainsi qu’entre zones urbaines et zones rurales, tant en ce qui concerne la couverture que la pénétration sur le marché.

Bien que le haut débit de base soit disponible pour tous les Européens, la Commission estime que cela ne suffit pas pour répondre au besoin croissant de vitesse, de qualité et de fiabilité de l’infrastructure nécessaire pour le marché unique du numérique.

Dans sa résolution du 19 janvier 2016, le Parlement européen a souligné le rôle que joue l’investissement privé en faveur des réseaux de connectivité internet dans le progrès numérique et l'importance d’un cadre réglementaire stable pour permettre à tous les acteurs d'investir partout dans l'UE, notamment dans les zones rurales et éloignées.

CONTENU: la présente communication confirme l’importance de la connectivité internet pour le marché unique numérique et la nécessité pour l’Europe de préparer son avenir numérique.

À cette fin, la Commission présente sa conception de la société européenne du gigabit qui se concrétise à travers trois objectifs stratégiques pour 2025. Pour que cette conception puisse devenir une réalité, la communication propose une série d’initiatives visant à créer les conditions propices à la réalisation, essentiellement par le marché, des investissements nécessaires.

Objectifs stratégiques pour 2025: si les objectifs de 2010 en matière de connectivité restent valables jusqu’en 2020, la Commission présente trois objectifs stratégiques complémentaires de connectivité à l’horizon 2025 pour répondre au défi numérique:

• une connectivité en gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir un gigabit de données par seconde) dans les pôles de développement socioéconomique tels que les écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques;
• l’accès à une connectivité internet offrant un débit d’au moins 100 Mbps pouvant évoluer vers un débit en gigabit pour tous les ménages européens, ruraux ou urbains;
• une couverture 5G dans toutes les zones urbaines et sur l'ensemble des grands axes de transport terrestre. En tant qu’objectif intermédiaire, la 5G devrait être commercialement disponible dans au moins une grande ville de chaque pays de l’Union, à partir d’une introduction commerciale en 2018.

Adapter le cadre opérationnel et juridique de l’investissement: selon les estimations, un investissement global d’environ 500 milliards EUR au cours des dix prochaines années serait nécessaire pour concrétiser les objectifs stratégiques envisagés.

Les initiatives proposées consistent tout d’abord en une réforme majeure du cadre réglementaire des communications électroniques, sous la forme de propositions législatives qui accompagnent la communication en vue de l'adoption d'un code des communications électroniques européen (le «code») et d'un règlement instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Le code européen des communications présenté par la Commission propose:

• la mise en place de mesures d’incitation pour le déploiement et l’adoption de réseaux à très haute capacité sur des marchés concurrentiels: l’objectif est d’assurer un rendement des investissements suffisant par rapport aux risques et de donner aux investisseurs davantage de possibilités de prévision à l'échelle européenne, tout en laissant une marge suffisante d'adaptation aux conditions de réseau au niveau local;
• des règles en matière de fréquences pour la connectivité mobile et 5G: le code proposé i) établit des principes essentiels pour l’assignation des fréquences radio dans l’Union et définit de nouveaux instruments à l’échelle de l’Union pour la détermination des délais d’assignation et des durées de licence (minimum 25 ans); ii) promeut une approche cohérente en ce qui concerne les obligations de couverture, stimulant ainsi le déploiement de la 5G et la connectivité en zone rurale; iii) facilite le partage du spectre sur les réseaux 5G et favorise l’accès de l’utilisateur final à une connectivité reposant sur le Wi-Fi;
• une meilleure protection des consommateurs: le code proposé i) actualise le droit des utilisateurs finaux à changer de fournisseur, y compris pour les offres groupées; ii) garantit le respect du droit des utilisateurs finaux vulnérables à un contrat offrant une connectivité à un prix abordable; iii) garantit que les utilisateurs finaux bénéficieront d’un véritable marché intérieur des services et d'une protection adéquate dans des domaines tels que la sécurité.

Outre les mesures législatives et réglementaires, la Commission propose également:

• un plan d'action pour la connectivité 5G en Europe: selon une étude récente, le déploiement réussi de la 5G pourrait générer environ 113 milliards EUR par an de bénéfices dans quatre secteurs (l'automobile, les soins de santé, les transports et les services d’utilité publique), ainsi que la création de plus de deux millions d’emplois dans l’UE;
• des moyens d'action et des mesures financières complémentaires qui seront adoptés au niveau de l’Union, des États membres et des autorités locales, notamment une initiative «Wi-Fi pour l'Europe» (WiFi4EU) visant à promouvoir la généralisation des connexions Wi-Fi sur tout le territoire de l'UE.

La Commission invite les États membres à examiner l’état d’avancement de leurs programmes nationaux en matière de haut débit et à les actualiser d’ici la fin 2017 en prenant comme horizon 2025 En coopération avec le Comité des régions, elle mettra en place d’ici la fin 2016 une plateforme participative consacrée au haut débit pour garantir un niveau élevé d’engagement.