Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

OBJECTIF: présenter un plan d’action pour un déploiement rapide et coordonné des réseaux 5G en Europe.

CONTEXTE: la stratégie pour un marché unique numérique et la communication de la Commission intitulée «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif - Vers une société européenne du gigabit» soulignent l'importance de disposer de réseaux à très haute capacité comme la 5G pour permettre à l’Europe d'affronter la concurrence sur le marché mondial.

Selon la Commission, les recettes produites par la 5G dans le monde devraient représenter l’équivalent de 225 milliards EUR en 2025. Une autre source indique que les avantages de l'introduction de la 5G dans quatre grands secteurs industriels peuvent atteindre 114 milliards EUR par an.

Un manque de coordination entre les différentes approches nationales en matière de déploiement des réseaux 5G créerait un risque important de fragmentation en ce qui concerne la disponibilité des fréquences, la continuité des services par-delà les frontières (pour les véhicules connectés, par exemple) et la mise en œuvre des normes.

C’est la raison pour laquelle la Commission propose un plan d’action, comme moyen de favoriser la coordination appropriée.

CONTENU: en complément du nouveau cadre réglementaire envisagé par la Commission et des mesures proposées dans le code des communications électroniques européen, la présente communication présente un plan d’action pour un déploiement rapide et coordonné des réseaux 5G en Europe, au moyen d’un partenariat entre la Commission, les États membres et le secteur.

Le plan proposé vise à créer une dynamique en faveur de l’investissement dans les réseaux 5G et à créer de nouveaux écosystèmes innovants, en renforçant ainsi la compétitivité européenne et en procurant des avantages concrets à la société.

La Commission compte articuler le plan autour des éléments essentiels suivants:

• mettre en place un calendrier commun pour le lancement des premiers réseaux 5G d’ici à la fin de 2018, suivi par le lancement de services 5G totalement commerciaux en Europe d’ici à la fin de 2020: les États membres seront encouragés à mettre en place, d’ici à la fin de 2017, des feuilles de route nationales relatives au déploiement de la 5G dans le cadre des programmes nationaux dans le domaine du haut débit;
• déterminer, d'ici à la fin de 2016, une liste provisoire de bandes de fréquences pour le lancement des services 5G;
• convenir, d’ici à la fin de 2017, de la totalité des bandes de fréquences (en dessous et au-dessus de 6 GHz) à harmoniser pour le déploiement initial des réseaux 5G commerciaux en Europe;
• promouvoir un déploiement précoce dans les grandes zones urbaines et le long des principaux axes de transport;
• poursuivre le déploiement, à partir de 2018, d'une sélection d'essais 5G ayant une dimension européenne manifeste;
• encourager les États membres à envisager d'utiliser la future infrastructure 5G pour améliorer les performances des services de communication utilisés pour la sûreté et la sécurité publiques;
• faciliter, en collaborant avec le secteur et le groupe BEI, la mise en place d’un mécanisme de financement en capital-risque pour la 5G;
• soutenir les start-ups européennes innovantes visant à développer les technologies 5G et les nouvelles applications apparentées dans différents secteurs industriels;
• garantir la disponibilité des normes 5G mondiales initiales d’ici à la fin de 2019 au plus tard et réunir les principaux acteurs pour œuvrer à la promotion de normes mondiales.

Le Parlement européen et le Conseil sont invités à approuver le plan d’action en faveur de la 5G.