Conformément au règlement (UE) nº 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission a présenté un rapport concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées.
Le rapport examine la question de la mention de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées sous l’angle de l’information des consommateurs sur l’identité et sur les propriétés d’une denrée alimentaire. Il repose sur les avis exprimés par les différentes parties intéressées en ce qui concerne l’étiquetage des boissons alcoolisées.
Cadre juridique actuel: le règlement (UE) nº 1169/2011 prévoit l’obligation de mentionner la liste des ingrédients et introduit l’obligation de déclaration nutritionnelle (mention de la valeur énergétique et de la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel) à compter du 16 décembre 2016. Les boissons alcoolisées sont toutefois exemptées de ces dispositions. Les consommateurs européens ont donc un accès restreint à la déclaration nutritionnelle et à la liste des ingrédients, sauf en ce qui concerne les ingrédients susceptibles d’avoir un effet allergisant.
Le règlement encourage les exploitants du secteur alimentaire à fournir à titre volontaire les informations figurant sur la déclaration nutritionnelle pour les produits tels que les boissons alcoolisées, tout en permettant de limiter la déclaration nutritionnelle facultative pour les boissons alcoolisées à la seule mention de la valeur énergétique.
États membres: en l’absence de mesures légales en la matière, plusieurs États membres (Allemagne, Autriche, Croatie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Portugal, République tchèque et Roumanie) ont adopté des mesures nationales imposant des exigences d’étiquetage supplémentaires concernant les ingrédients des boissons alcoolisées. Ces initiatives nationales contribuent à l’augmentation du risque de fragmentation du marché.
Nouvelles attentes: d’après une étude menée en 2014 et commandée par une association de brasseurs, les consommateurs sont intéressés à recevoir les mêmes informations sur les ingrédients et les valeurs nutritionnelles pour toutes les denrées alimentaires et boissons, qu’elles contiennent ou non de l’alcool.
Le Parlement européen (dans le contexte d’une résolution adoptée le 29 avril 2015), mais aussi l’Organisation mondiale de la santé et les organisations de défense des consommateurs et de santé publique, demandent désormais de nouvelles règles pour l’étiquetage des boissons alcoolisées, notamment en ce qui concerne la mention de la valeur énergétique sur l’étiquette.
Les experts des États membres ont exprimé certaines attentes, notamment en ce qui concerne la déclaration nutritionnelle, et plus particulièrement la mention obligatoire de la valeur énergétique sur l’étiquetage.
S’agissant de la définition des «alcopops» (considérés comme des pré-mélanges de produits alcoolisés et non alcoolisés), plusieurs experts jugent incohérent le fait de ne pas devoir indiquer les ingrédients sur l’étiquette des sodas mélangés avec de l’alcool, alors qu’il faudrait le faire pour les sodas sans alcool.
À ce stade toutefois, la Commission estime qu’une définition spécifique de la notion d’«alcopops» à des fins d’étiquetage n’est pas nécessaire et n’apporte pas de réelle valeur ajoutée.
Renforcer les initiatives du secteur: le rapport montre que le secteur est de plus en plus disposé à répondre aux attentes des consommateurs qui souhaitent être mieux informés sur ce qu’ils boivent. Il note également qu’un nombre croissant de boissons alcoolisées présentes sur le marché de l’Union comportent déjà la déclaration nutritionnelle complète.
Compte tenu de ces évolutions récentes, la Commission suggère, dans un premier temps, de favoriser le renforcement des initiatives volontaires actuelles visant à fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Elle invite donc le secteur à présenter, dans l’année suivant l’adoption du présent rapport, une proposition d’autoréglementation couvrant l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées. La Commission évaluera la proposition présentée par le secteur.
Si l’approche d’autoréglementation proposée devait se révéler insuffisante, la Commission lancerait alors une analyse d’impact afin d’examiner les autres options disponibles en tenant compte des options réglementaires et non réglementaires, notamment en ce qui concerne la fourniture d’informations sur la valeur énergétique des boissons alcoolisées.