Le Parlement européen a adopté par 656 voix pour, 10 contre et 27 abstentions, une résolution sur la propriété responsable et les soins des équidés.
Les députés ont reconnu l'apport économique, environnemental et social considérable des équidés dans lensemble de l'Union. Le secteur des équidés de lUnion est évalué à plus de 100 milliards EUR par an tandis que près de 900.000 emplois sont créés par le seul secteur des sports équestres.
Reconnaissance de la filière : les équidés présents dans lUnion européenne, estimés à 7 millions de têtes sont les plus polyvalents des animaux; source de lait et de viande, ils sont aussi des athlètes, animaux de compagnie, animaux de travail pour les transports, le tourisme, la sylviculture, lagriculture et la thérapie, animaux de recherche et des animaux sauvages et semi-sauvages.
Par conséquent, le Parlement a demandé que la filière des équidés soit mieux reconnue au niveau européen, de même que ses bienfaits pour léconomie rurale, et qu'elle soit davantage intégrée dans les différents dispositifs de la politique agricole commune (PAC). Il a encouragé les États membres à mettre en place des conditions favorables pour la viabilité des activités sur les exploitations.
Orientations européennes: la Commission est invitée à élaborer des orientations européennes en matière de bonnes pratiques dans le secteur des équidés à lintention de divers utilisateurs et spécialistes. Ces orientations devraient :
Les États membres devraient définir des orientations volontaires pour protéger les équidés de travail contre le surmenage et l'exploitation économique.
Tourisme durable : les députés ont demandé à la Commission de renouveler son engagement en faveur de lélaboration dune charte européenne du tourisme durable et responsable et à publier des orientations en matière de modèles touristiques respectueux du bien-être des animaux pour les équidés de travail.
Protection des animaux et propriété responsable: les propriétaires déquidés devraient posséder un niveau minimal de connaissance des soins à apporter aux équidés de façon à pouvoir assumer la responsabilité personnelle pour le bien-être des animaux dont ils ont la charge. Le Parlement a souligné l'importance des futurs centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux et a invité Commission à :
Les députés ont rappelé le principe selon lequel tout traitement cruel et abusif de la part dun propriétaire, entraîneur ou palefrenier ou d'une autre personne ne saurait être toléré. Les États membres devraient appliquer des dispositions législatives plus strictes contre la maltraitance et enquêter sur les pratiques inhumaines et les infractions aux dispositions sur le bien-être des équidés qui seraient signalées.
La résolution a demandé une clarification de la législation sur la TVA applicable à la filière équine afin de contribuer à un développement de la filière cheval favorable à la croissance et à l'emploi. Elle a également appelé à soutenir l'action du European Horse Network et de l'European State Stud Association car ils jouent un rôle important dans le développement de la filière équine européenne.