Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés

2016/2078(INI)

Le Parlement européen a adopté par 656 voix pour, 10 contre et 27 abstentions, une résolution sur la propriété responsable et les soins des équidés.

Les députés ont reconnu l'apport économique, environnemental et social considérable des équidés dans l’ensemble de l'Union. Le secteur des équidés de l’Union est évalué à plus de 100 milliards EUR par an tandis que près de 900.000 emplois sont créés par le seul secteur des sports équestres.

Reconnaissance de la filière : les équidés présents dans l’Union européenne, estimés à 7 millions de têtes sont les plus polyvalents des animaux; source de lait et de viande, ils sont aussi des athlètes, animaux de compagnie, animaux de travail pour les transports, le tourisme, la sylviculture, l’agriculture et la thérapie,  animaux de recherche et des animaux sauvages et semi-sauvages.

Par conséquent, le Parlement a demandé que la filière des équidés soit mieux reconnue au niveau européen, de même que ses bienfaits pour l’économie rurale, et qu'elle soit davantage intégrée dans les différents dispositifs de la politique agricole commune (PAC). Il a encouragé les États membres à mettre en place des conditions favorables pour la viabilité des activités sur les exploitations.

Orientations européennes: la Commission est invitée à élaborer des orientations européennes en matière de bonnes pratiques dans le secteur des équidés à l’intention de divers utilisateurs et spécialistes. Ces orientations devraient :

  • tenir compte du rôle plurifonctionnel des équidés en prévoyant des orientations sur l'élevage responsable, la santé et le bien-être des animaux, les activités touristiques, l'agriculture, le transport adapté aux espèces et l'abattage, ainsi que la protection contre les pratiques frauduleuses, notamment le dopage ;
  • être accessibles dans divers formats et langues aux éleveurs, aux exploitations agricoles, aux écuries, aux transporteurs et aux abattoirs.

Les États membres devraient définir des orientations volontaires pour protéger les équidés de travail contre le surmenage et l'exploitation économique.

Tourisme durable : les députés ont demandé à la Commission de renouveler son engagement en faveur de l’élaboration d’une charte européenne du tourisme durable et responsable et à publier des orientations en matière de modèles touristiques respectueux du bien-être des animaux pour les équidés de travail.

Protection des animaux et propriété responsable: les propriétaires d’équidés devraient posséder un niveau minimal de connaissance des soins à apporter aux équidés de façon à pouvoir assumer la responsabilité personnelle pour le bien-être des animaux dont ils ont la charge. Le Parlement a souligné l'importance des futurs centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux et a invité Commission à :

  • encourager les échanges de bonnes pratiques et de programmes éducatifs des divers États membres en matière de bien-être des animaux ;
  • inspecter régulièrement les abattoirs autorisés et augmenter le nombre de contrôles des exploitations productrices de lait d’ânesse et de jument;
  • proposer une réduction de la durée maximale pour tous les transports de chevaux destinés à l’abattage ;
  • favoriser les échanges de bonnes pratiques pour faciliter l’utilisation raisonnée des médicaments pour les équidés ;
  • élargir les recherches scientifiques afin de développer des méthodes d’abattage sans cruauté plus adaptées aux équidés.

Les députés ont rappelé le principe selon lequel tout traitement cruel et abusif de la part d’un propriétaire, entraîneur ou palefrenier ou d'une autre personne ne saurait être toléré. Les États membres devraient appliquer des dispositions législatives plus strictes contre la maltraitance et enquêter sur les pratiques inhumaines et les infractions aux dispositions sur le bien-être des équidés qui seraient signalées.

La résolution a demandé une clarification de la législation sur la TVA applicable à la filière équine afin de contribuer à un développement de la filière cheval favorable à la croissance et à l'emploi. Elle a également appelé à soutenir l'action du European Horse Network et de l'European State Stud Association car ils jouent un rôle important dans le développement de la filière équine européenne.