Politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique
Le Parlement européen a adopté par 483 voix pour, 100 contre et 37 abstentions, une résolution sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique.
Les effets du changement climatique et la concurrence croissante pour l’accès à l’Arctique et à ses ressources naturelles, ainsi que la multiplication des activités économiques créent des risques pour cette région, notamment des menaces pour l’environnement et la sécurité.
Vu l’importance géopolitique croissante de cette région, le Parlement a insisté sur le rôle du Conseil de l’Arctique dans le maintien d’une coopération constructive, de la paix et de la stabilité de façon à maintenir la région arctique à l’abri des tensions. Il a également plaidé pour un dialogue permanent avec la Russie dans le cadre de la coopération régionale en Arctique, constatant l’augmentation de la présence de forces militaires russes dans la région.
Vers une politique intégrée de l’Union européenne : le Parlement a souligné la nécessité d’une politique interne et externe de l’Union plus cohérente, d’une stratégie pour l’Arctique et d’un plan d’action concret relatifs à l’engagement de l’Union en Arctique, pour lequel la préservation de l’écosystème vulnérable de l’Arctique devrait être le point de départ.
Rappelant l’importance de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), les députés ont plaidé pour le respect du droit international et ont préconisé un rôle fort pour l’Union par la promotion d’accords multilatéraux effectifs et d’un ordre mondial fondé sur les règles. Ils ont également suggéré d’améliorer la gouvernance multilatérale de l’Arctique grâce au renforcement et à la mise en œuvre cohérente des accords, cadres et arrangements internationaux, régionaux et bilatéraux applicables.
Préserver et protéger l’environnement dans la région : la résolution a souligné que l'Arctique se réchauffait environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que le volume des glaces marines présentes durant l’été avait chuté de plus de 40% en 35 ans.
Le Parlement a:
- invité les États membres à jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre effective des conventions internationales, comme l’accord de Paris sur le changement climatique, la convention de Minamata, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le protocole de Göteborg, la convention de Stockholm, le recueil sur la navigation polaire et la convention sur la diversité biologique ;
- appuyé la création d’un réseau de zones à préserver dans l’Arctique et demandé que développement de la pêche commerciale dans la région tienne compte de la nature sensible de la région ;
- réitéré l’appel lancé à la Commission et aux États membres afin qu’ils prennent des mesures pour accélérer l’interdiction de l’utilisation et du transport de fioul lourd comme combustible marin à bord de bateaux naviguant sur les mers arctiques. En l’absence de mesures internationales, la Commission devrait présenter des propositions de règles en ce sens pour les navires faisant escale dans les ports de l’Union avant ou après toute navigation dans les eaux arctiques.
Le Parlement a préconisé l’adoption d’une approche de précaution pour définir les mesures internationales visant à garantir une préservation à long terme et un usage durable des ressources de la haute mer de l’Arctique.
Protéger les populations locales : étant donné que quelque 4 millions de personnes vivent dans la région (dont environ dix pour cent sont des peuples autochtones), les députés ont demandé des garanties plus strictes pour que soient respectés et protégés les droits fondamentaux des peuples indigènes, ainsi que leur droit de donner leur consentement préalable avant toute décision en matière d’extraction des ressources naturelles.
Dans ce contexte, le Parlement a demandé d’accorder une attention particulière à l’objectif de développement durable (ODD) 4.5 qui prévoit la garantie d’un accès égal à tous les niveaux d’éducation et de formation professionnelle pour les peuples autochtones, y compris dans leurs propres langues.
Coopération scientifique : en vue d’améliorer la connaissance de l’Arctique, le Parlement a encouragé la promotion de la coopération internationale dans les domaines scientifique et de la recherche entre toutes les parties prenantes actives dans le domaine de la recherche dans l’Arctique. Il a invité la Commission à étudier et à présenter des propositions pour le renforcement des infrastructures de télécommunications en Arctique, y compris des satellites, en vue d’appuyer la recherche scientifique et la surveillance du climat.