La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté le rapport de Stefan ECK (GUE/NGL, DE) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure.
La convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), est le principal cadre juridique international régissant la coopération et les mesures visant à contrôler et à limiter l’utilisation du mercure et de ses composés et les émissions anthropiques de ces substances dans l’air, l’eau et le sol. Le mercure est l’une des substances les plus polluantes au monde et peut avoir des conséquences extrêmement néfastes sur la santé.
La convention de Minamata porte sur l’intégralité du cycle de vie du mercure. Elle prévoit, par exemple, l’entrée en vigueur de l’interdiction des nouvelles mines et l’élimination des mines de mercure existantes, l’élimination et la réduction de l’utilisation de mercure dans un certain nombre de produits et de procédés, des mesures de contrôle sur les émissions et les rejets ainsi que la réglementation de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. La convention traite également du problème du stockage du mercure, de son élimination en tant que déchet et des sites contaminés
Le rapporteur salue le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure, approuvant la convention au nom de l’Union européenne. Il estime que la ratification de la convention représentera une étape importante vers un niveau plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre le mercure et qu’elle permettra à l’Union européenne de jouer un rôle actif dans l’élaboration d’une politique mondiale sans mercure.