Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution du budget de l’Agence sur l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: les députés notent que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2015 était de 204.907.790 EUR, ce qui représente une augmentation de 11,58% par rapport à 2014.
• Engagements et reports : ils constatent que les reports de crédits engagés pour les dépenses opérationnelles s’élevaient à 2 millions EUR (32%), contre 2 millions EUR (38,1%) en 2014. Ils reconnaissent que ces reports concernent principalement des développements informatiques commandés vers la fin de l’exercice, ainsi que des activités de réglementation et des projets de recherche pluriannuels qui s’étendent, par conséquent, au-delà de 2015.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, les audits et contrôles internes et la prévention et gestion des conflits d'intérêts.

Ils soulignent par ailleurs le rôle essentiel joué par l’Agence pour assurer une sécurité aérienne maximale dans l’ensemble de l’Europe. Ils insistent sur la nécessité de disposer en Europe d’un système européen commun d’évaluation et d’alerte, notamment pour les vols au-dessus des zones de conflit.

Ils soulignent, dans un contexte de développement rapide du secteur de l’aviation civile, comme en atteste l’utilisation de drones, la nécessité de doter l’Agence des ressources financières, matérielles et humaines dont elle a besoin pour mener à bien ses missions de nature réglementaire et exécutive, dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Ils constatent enfin un déséquilibre significatif entre les femmes (23%) et les hommes (77%) parmi les membres et les suppléants du conseil d'administration de l'Agence et prient l'Agence de corriger ce déséquilibre et de communiquer les résultats de ses analyses au Parlement le plus rapidement possible.