Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif du Bureau sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Bureau pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Bureau. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:

• États financiers du Bureau d’asile: les députés constatent que le budget définitif du Bureau pour l'exercice 2015 était de 15.944.846 EUR dont 94% à charge du budget de l'Union.
• Gestion budgétaire et financière : ils attirent l'attention sur le fait que 1.024 paiements ont été exécutés après la date fixée par le règlement financier, ce qui représente une augmentation de 0,6% par rapport à 2014. Ils se félicitent des mesures mises en place pour diminuer la tendance aux retards de paiements par rapport aux années précédentes.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits et contrôles internes.

Enfin, d’une manière générale, les députés constatent que l’augmentation du budget du Bureau en 2017 a été exponentiel, car il a fallu tenir compte des nouvelles missions relevant du programme européen en matière de migration, de la stratégie à l’égard des centres d’accueil et d’enregistrement, des décisions du sommet des dirigeants de l’Union européenne sur les Balkans occidentaux et de la déclaration UE-Turquie. Ils relèvent l’éventail des mesures que le Bureau a prises pour faire face à l’ampleur inédite des missions, et rappellent au passage que l’année 2015 avait constitué un record dans le nombre de demandes de protection internationale avec 1,4 million de demandes pour cette seule année.