Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution du budget de l’ENISA pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: les députés notent que le budget définitif de l'Agence l’exercice 2015 s’est élevé à 10.064.274 EUR, soit une hausse de 3,37% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : ils notent que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2015 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire exceptionnel (100%) et que le taux d’exécution des crédits de paiement a été de 92,89%, soit une hausse de 7,28% par rapport à l’année 2014.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, les audits et contrôles internes.

Les députés constatent enfin que l’Agence a continué à mettre en exergue les avantages de sa réinstallation au sein du bureau unique d’Athènes. Ils notent, en outre, que le coût estimé de la réinstallation des 14 agents restant à Héraklion et du mobilier s’élève à environ 360.000 EUR. Ils encouragent les autorités grecques, la Commission et l’Agence à trouver au plus vite une solution à la question des 2 lieux d’implantation de l’Agence, afin d’utiliser les fonds de l’Union à meilleur escient.