Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Inés AYALA SENDER (S&D, ES) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA) pour l'exercice 2015.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur général de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2015.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2015 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:

• États financiers de l’Agence : les députés notent que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2015 était de 125.000 EUR, ce qui représente une augmentation de 20,19% par rapport à 2014.
• Gestion budgétaire et financière : ils notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2015 se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 98,92%, ce qui représente une hausse de 7,84% par rapport à 2014.

Les députés observent par ailleurs qu’en 2015, l'Agence a élaboré et présenté au comité consultatif un projet de proposition visant à modifier son règlement afin de le mettre en conformité avec les pratiques actuelles du marché. Ils soulignent, en outre, que si ce texte est adopté, il s’agira de la première révision du règlement depuis 1975. Ils demandent à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des évolutions futures concernant la modification de son règlement.