En adoptant le
rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE), la commission du
contrôle budgétaire a recommandé que le Parlement
européen donne décharge au secrétaire
général du Comité des régions sur
l’exécution du budget du Comité des régions
(CdR) pour l’exercice 2015.
Les
députés se sont félicités du fait que la Cour
des comptes n’ait relevé aucune déficience
notable lors de la vérification des domaines liés aux
ressources humaines et aux marchés publics pour le CdR. Sur la
base de ses travaux d'audit, la Cour a conclu que les paiements
relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les
dépenses administratives et autres des institutions et des
organes étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur
significative.
Exécution
budgétaire et financière: le budget du CdR -
principalement administratif - s'élevait, en 2015, à
88.900.000 EUR (contre 87.600.000 EUR en 2014), dont 87.200.000 EUR
de crédits d'engagement, avec un taux d'utilisation de
98,2%, en légère baisse.
Les
députés se sont félicités de
l’intérêt exprimé par le CdR d’adopter une
démarche plus systématique en matière de
coopération avec le Parlement, en particulier dans les
domaines politiques et avec le service de recherche du Parlement
européen (EPRS). Ils ont demandé d’inclure dans le
prochain rapport de suivi de l’accord une analyse des
économies budgétaires résultant de l’accord de
coopération entre le Parlement et le CdR.
Ils ont toutefois
noté avec inquiétude qu’aucun des objectifs
fixés par le CdR en 2015 pour accroître la participation
du Parlement et du Conseil aux activités liées aux avis
du CdR n’ont été atteints.
Cadre
d’action du CdR: les députés ont formulé
une série de recommandations à l’attention du CdR,
comme par exemple:
- étendre
l’application du concept de budgétisation axée sur
les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce
concept devrait s’étendre à la définition
d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables,
pertinents et datés (SMART) pour les différents
départements, unités et plans annuels concernant les
effectifs;
- améliorer ses
performances de façon à ce que la diminution constante du
taux d’exécution des paiements constatée en 2015
pour certains postes budgétaires n’ait pas
d’incidences sur la gestion budgétaire;
- améliorer la
transparence de ses opérations et inclure dans son rapport
annuel d’activité toutes les données disponibles sur
les missions effectuées par ses membres, accompagnées des
dépenses détaillées;
- adhérer au
futur accord interinstitutionnel sur un registre de transparence
obligatoire;
- améliorer
l’équilibre femmes-hommes et faire rapport à
l’autorité de décharge concernant les mesures
adoptées pour y remédier;
- évaluer les
raisons du nombre élevé de jours de congé de maladie
pris par le personnel du CdR et orienter la gestion de ses
ressources humaines sur l’amélioration de la situation en
vue de prévenir ce type d’absentéisme;
- mettre en
œuvre les recommandations d’audit sur la performance des
projets informatiques destinés à des applications
internes;
- assurer le suivi
des deux arrêts rendus par le Tribunal de la fonction publique
de l’Union européenne, du rapport de l’Office
européen de lutte antifraude (OLAF) et des résolutions du
Parlement afin de parvenir à un règlement juste et
équitable dans le cas de l’ancien auditeur interne du
Comité ayant dénoncé un dysfonctionnement;
- collaborer avec le
CESE afin de donner une suite immédiate à l'arrêt du
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne dans un
cas de harcèlement impliquant des fonctionnaires des deux
institutions et à faire rapport au Parlement en ce qui
concerne les progrès effectués.
Les
députés se sont félicités des informations sur
la politique immobilière du Comité figurant dans son
rapport annuel d’activités.