Décharge 2015: budget général UE, Comité économique et social européen

En adoptant le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE), la commission du contrôle budgétaire a recommandé que le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l’exécution du budget du CESE pour l’exercice 2015.

Les députés se sont félicités des conclusions de la Cour des comptes selon laquelle les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 pour les dépenses administratives et autres du CESE sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative. Aucune déficience notable n’a été constatée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics.

Exécution budgétaire et financière: le budget du CESE - principalement administratif - se montait en 2015 à 129.100.000 EUR (contre 128.559.380 EUR en 2014), avec un taux d’utilisation de 95,9% en légère augmentation par rapport à 2014.

Les députés constatent que le rapport sur la mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Parlement et le CESE fournit une évaluation positive de la coopération entre les deux institutions, même s’il convient de préciser la nature de la coopération accrue mentionnée dans l’accord. Ils demandent d’inclure dans le prochain rapport de suivi de l’accord une analyse des économies budgétaires résultant de l’accord de coopération entre le Parlement et le CESE.

Le rapport souligne que le Parlement n’inclut pas suffisamment les avis du Comité dans ses travaux. Il demande à ce dernier d’élaborer des propositions avec le Secrétaire général du Parlement dans le but de rationaliser les procédures du Comité et du Parlement à cet égard.

Cadre d’action du CESE: les députés ont formulé une série de recommandations à l’attention du CESE, comme par exemple:

• étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
• fournir un aperçu annuel comparatif des frais de voyage des membres en 2014, 2015 et 2016;
• signer le futur accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire;
• appliquer les mesures nécessaires pour améliorer ses procédures de recrutement vu le nombre élevé de postes permanents vacants en 2015;
• prendre des mesures pour corriger le déséquilibre persistant entre les hommes et les femmes occupant des postes d’encadrement supérieur et intermédiaire et faire rapport à l’autorité de décharge sur les résultats obtenus;
• présenter un rapport sur les absences médicales de ses effectifs, divisées par le nombre de jours ouvrables passés en congé de maladie pour chaque membre du personnel;
• cibler ses activités en matière de bien-être afin qu’elles s’adressent à autant de membres du personnel que possible;
• évaluer le rapport coût-efficacité de l’arrangement en place avec le Parlement du point de vue du recours à l’externalisation des traductions.

Le rapport se félicite, entre autres : i) de la création en 2015 d’un service d’assistance pour les marchés publics, ii) de la tendance à la baisse du taux de services d’interprétation demandés mais non utilisés, iii) des efforts accomplis et des résultats obtenus dans l’amélioration de l’empreinte environnementale du Comité, iv) des informations sur la politique immobilière du Comité figurant dans son rapport annuel d’activités, v) des progrès réalisés par le Comité en ce qui concerne le renforcement de sa politique d’information et de communication.