La Commission a
présenté un rapport de suivi du programme «Fiscalis
2020» pour l’année 2015.
Le document de
travail note que l’année 2015 a été la
première année d’activité standard dans le
cadre du programme, contrairement à l’année 2014,
qui était exceptionnelle en raison de sa courte durée et
du début du nouveau programme.
Les indicateurs de
performance obtenus montrent une évaluation globale
positive. 2015 a vu s’inverser la tendance à la
baisse du nombre de participants, avec une hausse
considérable, dépassant les trois dernières
années, des niveaux de participation et du nombre de
réunions organisées dans le cadre du programme.
Les principaux
points forts en 2015 sont les suivants:
- Une demande
accrue de soutien du programme: dans le domaine des actions
conjointes, le programme a soutenu un nombre croissant
d'activités. Le rapport note l'organisation de 43
contrôles multilatéraux (contrôles coordonnés
d’entreprises multinationales). En 2015, 14 MLC ont
été clôturés avec une valeur déclarée
de 591 millions EUR d’impôt établi. Dans le
domaine de l'informatique, il existe une demande accrue de soutien
du programme pour le développement de nouveaux
systèmes;
- La
présence dans les bureaux administratifs et la participation
aux enquêtes administratives (PAOE): le rapport constate
l'introduction réussie de ce nouveau type d'action commune,
avec 49 actions opérationnelles en 2015. De plus, un important
travail préparatoire a été réalisé en ce
qui concerne l’introduction d’un autre nouveau type
d’actions conjointes: les équipes d’experts.
La Commission a aidé les bénéficiaires du programme
à préparer deux propositions détaillées pour
les équipes d'experts dans le domaine de la collaboration
informatique, propositions qui ont été incluses dans le
programme de travail annuel 2016;
- Un niveau
élevé d’atteinte des résultats des actions
conjointes signalé par les gestionnaires d'action: le
niveau a augmenté par rapport à l'année
précédente. Cette hausse indique que les chefs
d’entreprise se rendent compte de la valeur du programme
s’agissant d’atteindre les objectifs stratégiques et
que les actions conjointes progressent conformément à
leurs attentes;
- Les
fonctionnaires des administrations fiscales nationales ont
évalué très positivement les actions conjointes:
les participants au programme constatent que les activités du
programme correspondent à leurs objectifs déclarés
et sont utiles au niveau professionnel;
- La mise en
réseau entre les participants au programme est en hausse:
le rapport note une évolution des niveaux de partage des
réalisations du programme (comme les recommandations, les
lignes directrices, les études, etc.) entre 2015 et 2014. Une
hausse notable (de 48% à 63,5%) a été constatée
en ce qui concerne les gestionnaires d’action qui ont
déclaré que les réalisations de leurs actions
étaient partagées au sein des administrations
nationales;
- Les
systèmes d’information européens sont
régulièrement mis à jour et améliorés et
résistent au volume accru des flux de données: le
domaine informatique représente la plus grande part du budget
du programme et le développement et la maintenance des
systèmes d’information européens en matière
fiscale continuent de dépendre entièrement du programme.
Un nouveau système important a été lancé en
2015 concernant l’échange automatique
d’informations entre les administrations fiscales
(AEOI-DAC1). De nombreux autres systèmes sont entrés dans
les phases de recherche et de développement;
- Le
déploiement réussi du système informatique du
mini-guichet unique: celui-ci est devenu opérationnel
le 1er janvier 2015. Au cours de sa première
année de fonctionnement, plus de 12.000 opérateurs se
sont inscrits dans le système, en provenance des 28 États
membres de l’Union;
- Le recours
accru à la collaboration en ligne (PICS) par les
fonctionnaires des administrations fiscales nationales et
européennes: le nombre total de groupes de collaboration
en ligne (douaniers et fiscaux) sur la plateforme a continué
d’augmenter en 2015, passant de 199 à 261.
La Commission
conclut que le programme est en phase avec la réalisation de
ses objectifs et qu'il a joué un rôle important dans la
mise en œuvre des politiques fiscales de l'UE par ses
systèmes européens d'information, ses actions conjointes
et ses actions de renforcement des capacités.