La Commission a
présenté un rapport de suivi du programme «Douanes
2020» pour l’année 2015.
Le document de
travail note que l’année 2015 a été la
première année d’activité standard dans le
cadre du programme, contrairement à l’année 2014,
qui était exceptionnelle en raison de sa courte durée et
du début du nouveau programme.
Les indicateurs de
performance obtenus montrent une évaluation globale
positive, suggérant que le programme était en phase
avec la réalisation de ses objectifs et qu'il a joué un
rôle important en facilitant le développement de la
politique douanière de l'Union par ses systèmes
européens d'information, ses actions conjointes et
l’acquisition de compétences.
Les atouts et
les réalisations clés sont en grande partie les
mêmes qu'en 2014:
- une demande
accrue de soutien du programme: il y a eu une augmentation
générale du nombre d'activités,
d'événements organisés et des niveaux de
participation. Dans le domaine de l'informatique, il existe une
demande accrue de soutien du programme pour le développement
de nouveaux systèmes;
- un niveau accru de
résultats des actions conjointes, en particulier les
visites de travail, a été rapporté par les
gestionnaires d'action;
- une
évaluation positive des résultats des actions conjointes
en fonction de leur utilité;
- le
réseautage entre les participants au programme reste
élevé;
- le volume de
transmission de données via les systèmes d'information
européens a augmenté dans une large marge en
2015;
- le démarrage
réussi du cadre de compétences en douane, un tiers
des administrations douanières européennes étant
déjà alignées sur ce cadre;
- le recours à
la collaboration en ligne (PICS) par les agents des douanes
nationaux et européens a considérablement
augmenté.
Les indicateurs de
2015 ne justifient pas de nouvelles conclusions spécifiques,
mais un certain nombre de celles de 2014 sont
précisées:
- une
discordance persiste entre les déclarations des
gestionnaires d’action et celles des participants nationaux
concernant le partage de réalisations du programme au
niveau national. Une approche plus structurée et transparente
du partage des réalisations du programme serait souhaitable,
à condition toutefois de relever un certain nombre de
défis en matière de sécurité, de protection de
la vie privée et sur le plan technique. La Commission a
lancé en 2016 des discussions sur la mise en place d'une telle
approche. Les progrès de cette initiative devraient être
considérés comme un objectif à plus long terme qui
nécessitera des changements progressifs, tant pour assurer le
soutien nécessaire des parties prenantes que pour les
adaptations éventuelles des systèmes informatique;
- bien que le
taux de réponse parmi les gestionnaires d'actions et
les participants aux visites de travail augmente, le taux de
réponse des participants à d'autres types d'actions
conjointes est passé de 68% en 2014 à 55% en 2015. Les
équipes nationales du programme devraient tenter de les porter
au-dessus de la barre des 70%.