Le présent document constitue le 3ème rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la partie IV de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (2016).
Il répond à l’obligation prévue à l’article 13 du règlement (UE) nº 20/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord.
Evolution globale des échanges commerciaux : sur base des statistiques présentées par le Secrétariat pour l’intégration économique de l’Amérique centrale (SIECA), les flux commerciaux entre les pays d’Amérique centrale et le reste du monde ont diminué de 6% entre 2014 et 2015. En revanche, les échanges commerciaux entre l’UE et le reste du monde ont augmenté de 3,6% au cours de la même période (données d’Eurostat).
Dans ce contexte plus large, le commerce bilatéral entre l’UE et l’Amérique centrale a relativement bien résisté: le total des flux commerciaux entre les deux régions n’a que légèrement diminué (de 0,7%) pour atteindre 10,5 milliards EUR. La balance commerciale de l’UE avec l’Amérique centrale présentait un solde positif de 162 millions EUR en 2015 (après avoir affiché un déficit de 853 millions EUR l’année précédente).
L’année 2015 a été marquée par une augmentation globale de 22% des exportations de l’UE vers l’Amérique centrale tandis que les importations de l’UE en provenance d’Amérique centrale ont diminué de 16,8% en valeur. Cependant, dans l’ensemble, des tendances positives sont à noter dans les flux commerciaux entre l’UE et chaque pays d’Amérique centrale, à l’exception du Costa Rica, avec lequel les échanges ont diminué, en raison de la quasi-disparition des exportations d’équipements de bureau et de télécommunications réalisées par une grande multinationale informatique établie dans le pays.
Dans l’ensemble, au cours de cette 3ème année de mise en œuvre de l’accord, les exportations et importations de l’UE à destination et en provenance de chacun des 6 pays de la région ont augmenté de plus de 20% pour 8 des 12 combinaisons d’importations/exportations possibles. Cette évolution apparaît également dans le total des flux commerciaux, qui ont augmenté de plus de 20% pour 4 des 6 pays (et de plus de 10% pour le 5ème). Le Costa Rica demeure l’exception en 2016 pour des raisons endogènes spécifiques qui ne devraient pas persister dans les années à venir.
Les principaux secteurs auxquels appartenaient les importations en provenance d’Amérique centrale en 2015 étaient les suivants:
Les principaux secteurs d’exportation de l’UE vers la région étaient les suivants:
Les principales destinations des exportations de l’UE vers l’Amérique centrale en 2015 étaient le Costa Rica (25%), suivi du Panama et du Guatemala (24% et 22% respectivement). Les produits les plus exportés en 2015 étaient les produits pharmaceutiques (11% des exportations de l’UE), suivis par les véhicules à moteur (7%) et les ouvrages en acier (5%).
A noter encore la hausse des exportations de café, dont les importations vers l’UE ont enregistré une hausse de 33% (de 702 millions EUR à 935 millions EUR). La région a été en mesure de surmonter les pertes causées par l’épidémie de rouille du caféier, qui a eu des répercussions considérables sur la production et les exportations de café en 2014.
Principales conclusions : quelque 3 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, le processus de mise en œuvre progresse à un rythme régulier et le cadre institutionnel prévu fonctionne bien.
Malgré des tendances globales négatives dans l’environnement commercial de l’Amérique centrale, les échanges commerciaux entre l’UE et cette région ont affiché un relatif dynamisme.
La délocalisation d’un exportateur d’Amérique centrale qui occupait une place importante au niveau régional (dans le secteur des composants informatiques) a continué, comme en 2014, à se faire lourdement ressentir. En revanche, le reste des exportations de l’Amérique centrale à destination de l’UE a augmenté en moyenne de 13,8% en 2015, notamment grâce à la reprise des exportations de café, qui ont progressé de 34% par rapport à l’année précédente.
Les exportations de l’UE vers l’Amérique centrale ont connu une croissance analogue, affichant une hausse de 22% en 2015.
Malgré cette solide croissance, l’utilisation des préférences existantes demeure relativement faible dans le cas des exportations de l’UE à destination de l’Amérique centrale. Elle est toutefois nettement plus élevée pour les importations de l’UE en provenance de cette région. Il est possible que des efforts de communication supplémentaires dans l’UE soient nécessaires pour mieux faire connaître les avantages que l’accord apporte aux exportateurs de l’UE. La Commission continue de mener des actions visant à sensibiliser les opérateurs économiques aux possibilités offertes par l’accord. Des initiatives émanant des États membres seraient également pertinentes.
Étant donné que les contingents tarifaires restent largement sous-utilisés, les opérateurs économiques ont tout le loisir de développer davantage les relations commerciales.
En ce qui concerne le mécanisme de stabilisation pour les bananes, les importations totales en provenance d’Amérique centrale sont restées globalement stables, bien en-dessous du niveau de déclenchement cumulé. Bien que les importations de bananes en provenance du Guatemala aient dépassé le seuil de déclenchement, il n’a pas été jugé nécessaire d’envisager une suspension des droits de douane préférentiels, car ces importations n’ont pas été considérées comme étant de nature à déstabiliser le marché de l’UE.
En ce qui concerne le commerce de services, les flux entre les deux régions ont légèrement baissé en 2014, passant à 5,9 milliards EUR. Le Panama, le Costa Rica et le Guatemala demeurent les plus importants partenaires commerciaux de la région.
L’UE aura pour priorité de continuer à maintenir et à renforcer la coopération positive avec l’Amérique centrale afin d’atteindre l’objectif commun d’assurer une bonne mise en œuvre de l’accord par tous les acteurs concernés.
Gouvernance et prochaines échéances : le bon fonctionnement des organes prévus par l’accord est indispensable à sa bonne mise en œuvre. Ils constituent les instances au sein desquelles des discussions peuvent être entamées et des solutions acceptables pour toutes les parties peuvent être trouvées en ce qui concerne des questions allant du respect des engagements pris en vertu des différents titres de l’accord (tels que le commerce et le développement durable ou les marchés publics) aux problèmes d’accès au marché et, d’une manière générale, ils permettent de régler les problèmes de mise en œuvre dans un cadre structuré et selon des modalités convenues mutuellement.
À cet égard, plus récemment, les efforts ont porté sur la coopération en matière de droit du travail et de normes environnementales, et, plus largement, sur la participation de la société civile, le dialogue social, l’économie circulaire et les chaînes de valeur, des thèmes qui s’inscrivent dans le cadre de la politique commerciale actuelle de l’UE (en particulier, à tout ce qui a trait à la Responsabilité sociétale d’entreprise).
La Commission continuera de prendre part au processus de mise en œuvre avec l’Amérique centrale et à traiter tout sujet de préoccupation lié à l’application de l’accord soulevé par les entreprises, les citoyens ou d’autres parties prenantes.