Budget rectificatif 1/2017: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour le Royaume Uni, Chypre et le Portugal

Le Parlement européen a adopté par 671 voix, 16 voix contre et 4 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal.

Le Parlement rappelle que ce projet de budget rectificatif concerne la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) à hauteur de 71.524.810 EUR pour des inondations au Royaume-Uni de décembre 2015 à janvier 2016, une période de sécheresse et des incendies à Chypre entre octobre 2015 et juin 2016, et des incendies sur l’île portugaise de Madère en août 2016.

Le projet de budget rectificatif nº 1/2017 a pour objet d'inscrire formellement cet ajustement budgétaire au budget 2017 de l’Union. En conséquence, la Commission propose de modifier le budget 2017 de l’Union et de renforcer l’article 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie», en rappelant que cette aide doit être débloquée d’urgence.

Dans la foulée, le Parlement approuve telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2017 et rappelle que le FSUE est un instrument spécial. En conséquence, les crédits d’engagement et de paiement y relatifs devraient être inscrits au budget au-delà des plafonds du CFP.