OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 2/2017 qui vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution budgétaire 2016.
CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 2/2017 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2016.
Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, cet excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2017.
Excédent : l'exécution de l'exercice 2016 présente un excédent de 6.404.529.791,03 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui doit être inscrit en recettes dans le budget 2017.
La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE 2017.
Les contributions définitives des États membres seront également influencées par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres [ressources propres traditionnelles (RPT), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et revenu national brut (RNB)], y compris celle du montant de la correction britannique, chiffres qui seront disponibles après la réunion de mai 2017 du comité consultatif des ressources propres (CCRP).