Convention de Minamata sur le mercure

2016/0021(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 592 voix pour, 21 contre et 21 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure.

Suivant la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement a approuvé la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure.

La convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), est le principal cadre juridique international régissant la coopération et les mesures visant à contrôler et à limiter l’utilisation du mercure et de ses composés et les émissions anthropiques de ces substances dans l’air, l’eau et le sol.