Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et l'Office européen de police (Europol)

Le Parlement européen a adopté, par 569 voix pour, 8 contre et 62 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord de coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol.

Suivant sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement a approuvé le projet du Conseil.

Les députés ont demandé que le Parlement soit tenu régulièrement informé et soit consulté dans le cadre de l’évaluation qui doit être réalisée en application de l’article 25 de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol, notamment via le groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol qui devrait être établi conformément au règlement relatif à Europol (règlement (UE) 2016/794).

Par ailleurs, toutes les parties concernées ont été invitées à épuiser toutes les possibilités offertes par le droit afin d’offrir une nouvelle fois au Danemark la possibilité d’être membre à part entière d’Europol.

Le Parlement a rappelé sa résolution législative du 14 février 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords, et notamment la demande figurant dans son paragraphe 4, qui prévoit de fixer, dans le futur accord conclu entre Europol et le Danemark, une date d’expiration qui intervient dans un délai de cinq ans, afin de garantir sa nature transitoire dans la perspective d’une solution plus pérenne.