Décharge 2015: rapports spéciaux de la Cour des comptes

Le Parlement européen a adopté par 497 voix pour, 108 voix contre et 46 abstentions, une résolution sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2015.

Dans sa résolution, le Parlement rappelle que les rapports spéciaux de la Cour des comptes contiennent des informations sur des aspects importants touchant à l'exécution des fonds, qui sont donc utiles au Parlement dans l'exercice de sa fonction d'autorité de décharge.

Il précise que ses observations sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes font partie intégrante de la résolution relative à la procédure de décharge générale sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 section III - Commission.

Il revient ensuite sur chacun des rapports spéciaux en question et font un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer l'utilisation des fonds communautaires.

Pour rappel, ces rapports spéciaux portaient sur les thématiques suivantes:

• Rapport spécial nº 18/2015 de la Cour des comptes intitulé "L'assistance financière aux pays en difficulté" ;
• Rapport spécial nº 19/2015 de la Cour des comptes intitulé "Une plus grande attention doit être accordée aux résultats pour une meilleure assistance technique à la Grèce"
• Rapport spécial nº 21/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "Analyse des risques liés à une approche axée sur les résultats pour les actions de développement et de coopération de l'UE"
• Rapport spécial nº 23/2015 de la Cour des comptes intitulé "La qualité des eaux dans le bassin du Danube: la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau a progressé, mais des efforts restent à faire"
• Rapport spécial nº 24/2015 de la Cour des comptes intitulé "Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s'imposent"
• Rapport spécial nº 25/2015 de la Cour des comptes intitulé "Aide de l'UE en faveur des infrastructures rurales: une bien meilleure utilisation des ressources est possible"
• Rapport spécial nº 1/2016 de la Cour des comptes intitulé "Soutien aux revenus des agriculteurs: le système de mesure de la performance mis en place à la Commission est-il bien conçu et repose-t-il sur des données fiables?"
• Rapport spécial nº 3/2016 de la Cour des comptes intitulé "Lutte contre l'eutrophisation en mer Baltique: des actions supplémentaires et plus efficaces sont nécessaires"
• Rapport spécial nº 4/2016 de la Cour des comptes intitulé "L'Institut européen d'innovation et de technologie doit revoir son mécanisme opérationnel et corriger certains défauts de conception pour produire l'impact escompté"
• Rapport spécial nº 5/2016 de la Cour des comptes intitulé "La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficace de la directive sur les services?"
• Rapport spécial nº 6/2016 de la Cour des comptes intitulé "Programmes de surveillance, de lutte et d'éradication visant à endiguer la progression des maladies animales"
• Rapport spécial nº 7/2016 de la Cour des comptes intitulé "Comment le Service européen pour l'action extérieure gère ses bâtiments à travers le monde"
• Rapport spécial nº 8/2016 de la Cour des comptes intitulé "Le transport ferroviaire de marchandises dans l'UE: toujours pas sur la bonne voie"
• Rapport spécial nº 9/2016 de la Cour des comptes intitulé "Les dépenses de l'UE en matière de migration extérieure dans les pays du voisinage sud-méditerranéen et oriental jusqu'en 2014"
• Rapport spécial nº 10/2016 de la Cour des comptes intitulé "De nouvelles améliorations sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de la procédure concernant les déficits excessifs"
• Rapport spécial nº 11/2016 de la Cour des comptes intitulé "Renforcement des capacités administratives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine: des progrès timides dans un contexte difficile"
• Rapport spécial nº 12/2016 de la Cour des comptes intitulé "Octroi de subventions par les agences: un choix pas toujours approprié et d’une efficacité pas systématiquement démontrée"
• Rapport spécial n° 13/2016 de la Cour des comptes intitulé "L’aide de l’Union au renforcement de l’administration publique en Moldavie"
• Rapport spécial n° 14/2016 de la Cour des comptes intitulé "Initiatives et soutien financier de l’UE en faveur de l’intégration des Roms: malgré des progrès notables ces dix dernières années, des efforts supplémentaires restent nécessaires sur le terrain"
• Rapport spécial nº 15/2016 de la Cour des comptes intitulé "La Commission a-t-elle géré efficacement l’aide humanitaire apportée aux populations affectées par les conflits dans la région des Grands Lacs africains?"
• Rapport spécial n° 16/2016 de la Cour des comptes intitulé "Éducation: les programmes sont alignés sur les objectifs de l’UE mais la mesure de la performance est insuffisante.
• Rapport spécial n° 17/2016 de la Cour des comptes intitulé "Les institutions de l’UE peuvent faire davantage pour faciliter l’accès à leurs marchés publics"
• Rapport spécial n° 18/2016 de la Cour des comptes intitulé "Le système de certification des biocarburants durables de l’Union européenne"
• Rapport spécial nº 19/2016 de la Cour des comptes intitulé "Instruments financiers et exécution du budget de l’UE: quels enseignements tirer de la période de programmation 2007-2013?"
• Rapport spécial n° 20/2016 de la Cour des comptes intitulé "Renforcement des capacités administratives au Monténégro: la situation s’améliore, mais reste perfectible dans bien des domaines clés"
• Rapport spécial n° 22/2016 de la Cour des comptes intitulé "Programmes d’assistance de l’UE au déclassement d’installations nucléaires en Lituanie, en Bulgarie et en Slovaquie: défis cruciaux en perspective malgré les progrès accomplis depuis 2011"
• Rapport spécial n° 23/2016 de la Cour des comptes intitulé "Le transport maritime dans l’UE: un changement de cap s’impose - des investissements en grande partie inefficaces et précaires"
• Rapport spécial n° 25/2016 de la Cour des comptes intitulé "Le système d’identification des parcelles agricoles: un instrument utile pour déterminer l’admissibilité des terres agricoles malgré une gestion encore perfectible"
• Rapport spécial n° 26/2016 de la Cour des comptes intitulé "Gains d’efficience et simplification en matière de conditionnalité: un défi encore à relever"
• Rapport spécial n° 27/2016 de la Cour des comptes intitulé "La gouvernance à la Commission européenne est-elle conforme aux meilleures pratiques?"
• Rapport spécial n° 28/2016 de la Cour des comptes intitulé "Menaces transfrontières graves pour la santé dans l’UE: des mesures importantes ont été prises mais il faut aller plus loin".

Un résumé des rapports spéciaux en question figurent sur le site de la Cour des comptes.

A noter que les amendements proposés par le groupe GUE/NGL en Plénière ont tous été rejetés.