Décharge 2015: budget général UE, Comité économique et social européen

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l’exécution du budget du CESE pour l’exercice 2015.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 511 voix pour, 115 contre et 7 abstentions, le Parlement a constaté que, selon le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes, aucune déficience grave n'a été observée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le CESE.

Les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les dépenses administratives du CESE étaient exempts d'erreur significative.

Exécution budgétaire et financière: en 2015, le budget du CESE se montait à 129.100.000 EUR (contre 128.559.380 EUR en 2014), avec un taux d’utilisation de 95,9% en légère augmentation par rapport à 2014.

Les députés ont constaté que le rapport sur la mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Parlement et le CESE évaluait positivement la coopération entre les deux institutions, même s’il convenait de préciser la nature de la coopération accrue mentionnée dans l’accord. Ils ont demandé d’inclure dans le prochain rapport de suivi de l’accord une analyse des économies budgétaires résultant de l’accord.

La résolution a souligné que le Parlement n’incluait pas suffisamment les avis du Comité dans ses travaux et a plaidé pour une rationalisation des procédures du Comité et du Parlement à cet égard.

Cadre d’action du CESE: les députés ont formulé une série de recommandations à l’attention du CESE, comme par exemple:

• étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
• fournir un aperçu annuel comparatif des frais de voyage des membres en 2014, 2015 et 2016;
• signer le futur accord interinstitutionnel relatif à un registre de transparence obligatoire;
• appliquer les mesures nécessaires pour améliorer ses procédures de recrutement vu le nombre élevé de postes permanents vacants en 2015;
• prendre des mesures pour corriger le déséquilibre persistant entre les hommes et les femmes occupant des postes d’encadrement supérieur et intermédiaire et faire rapport à l’autorité de décharge sur les résultats obtenus;
• présenter un rapport sur les absences médicales de ses effectifs, divisées par le nombre de jours ouvrables passés en congé de maladie pour chaque membre du personnel;
• cibler ses activités en matière de bien-être afin qu’elles s’adressent à autant de membres du personnel que possible;
• évaluer le rapport coût-efficacité de l’arrangement en place avec le Parlement du point de vue du recours à l’externalisation des traductions.

Le Parlement s’est félicité, entre autres : i) de la création en 2015 d’un service d’assistance pour les marchés publics, ii) de la mise en œuvre d’un système fondé sur les coûts pour le remboursement des frais de voyage des membres iii) de la tendance à la baisse du taux de services d’interprétation demandés mais non utilisés, iv) des efforts accomplis et des résultats obtenus dans l’amélioration de l’empreinte environnementale du Comité, v) des informations sur la politique immobilière du Comité figurant dans son rapport annuel d’activités, vi) des progrès réalisés par le Comité en ce qui concerne le renforcement de sa politique d’information et de communication.

Enfin, les députés ont pris acte de l’intention du Comité d’appliquer la disposition de l’accord interinstitutionnel visant à réduire les effectifs de 5% dans un délai de cinq ans. Ils ont demandé à être informé de la manière dont cette réduction cadre avec la situation en 2016.