Décharge 2015: budget général UE, Comité des régions

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l’exécution du budget du CdR pour l’exercice 2015.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 517 voix pour, 107 contre et 11 abstentions, le Parlement a constaté que, selon le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes, aucune déficience grave n'a été observée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le CdR.

Les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient par ailleurs, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative.

Exécution budgétaire et financière: le budget du CdR s'élevait, en 2015, à 88.900.000 EUR (contre 87.600.000 EUR en 2014), dont 87.200.000 EUR de crédits d'engagement, avec un taux d'utilisation de 98,2%, en légère baisse.

Le Parlement a constaté avec satisfaction que le rapport sur la mise en œuvre de l’accord de coopération entre le Parlement et le CdR évaluait positivement la coopération entre les deux institutions. Il a demandé d’inclure dans le prochain rapport de suivi de l’accord une analyse conjointe des économies budgétaires résultant de l’accord.

Les députés se sont félicités de l’intérêt exprimé par le CdR d’adopter une démarche plus systématique en matière de coopération avec le Parlement, en particulier dans les domaines politiques et avec le service de recherche du Parlement européen (EPRS). Ils ont toutefois noté avec inquiétude qu’aucun des objectifs fixés par le CdR en 2015 pour accroître la participation du Parlement et du Conseil aux activités liées aux avis du CdR n’ont été atteints.

Cadre d’action du CdR: les députés ont formulé une série de recommandations à l’attention du CdR, comme par exemple:

• étendre l’application du concept de budgétisation axée sur les performances (BP) à ses activités quotidiennes: ce concept devrait s’étendre à la définition d’objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés (SMART) pour les différents départements, unités et plans annuels concernant les effectifs;
• améliorer ses performances de façon à ce que la diminution constante du taux d’exécution des paiements constatée en 2015 pour certains postes budgétaires n’ait pas d’incidences sur la gestion budgétaire;
• améliorer la transparence de ses opérations et inclure dans son rapport annuel d’activité toutes les données disponibles sur les missions effectuées par ses membres, accompagnées des dépenses détaillées;
• adhérer au futur accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire;
• améliorer l’équilibre femmes-hommes dans les postes d’encadrement supérieur et intermédiaire et faire rapport à l’autorité de décharge concernant les mesures adoptées;
• évaluer les raisons du nombre élevé de jours de congé de maladie pris par le personnel du CdR et orienter la gestion de ses ressources humaines sur l’amélioration de la situation en vue de prévenir ce type d’absentéisme;
• mettre en œuvre les recommandations d’audit sur la performance des projets informatiques destinés à des applications internes;
• assurer le suivi des deux arrêts rendus par le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, du rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et des résolutions du Parlement afin de parvenir à un règlement juste et équitable dans le cas de l’ancien auditeur interne du Comité ayant dénoncé un dysfonctionnement;
• collaborer avec le CESE afin de donner une suite immédiate à l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne dans un cas de harcèlement impliquant des fonctionnaires des deux institutions et à faire rapport au Parlement en ce qui concerne les progrès effectués.

Enfin, le Parlement a constaté une augmentation du taux d’externalisation des traductions (de 2,57% en 2014 à près de 10% en 2015) en raison du transfert de membres du personnel au Parlement européen en vertu de l’accord. Il a invité le Comité à évaluer le rapport coût-efficacité du nouvel arrangement en place.